L'analyse de... Vivien Levy-Garboua, senior advisor, direction générale de BNP Paribas

Résolution bancaire, qui doit payer ?

le 20/06/2013 L'AGEFI Hebdo

Qui doit payer lorsqu’une banque tombe en faillite ? Faut-il se porter à son secours ou aider l’Etat à le faire (bail-out) ou faut-il solliciter les créanciers de la banque et les laisser assumer le coût comme n’importe quel créancier d’entreprise en faillite (bail-in) ? Trois années de crise de l’euro ont fait voler en éclats les idées établies.

Un peu d’histoire récente pour commencer. La restructuration de la dette extérieure grecque a porté sur 100 milliards d’euros, et impliqué un sacrifice « volontaire » de 72 % du secteur privé, la fameuse « private sector initiative ». Une telle contribution des créanciers privés est sans précédent : même l’Argentine avait exigé moins de sacrifices. En Irlande au contraire, en 2010, le gouvernement obtient 85 milliards du FESF*, apporte 35 milliards d’euros à ses banques pour les recapitaliser, et respecte l’engagement pris par le gouvernement de ne pas mettre en péril les prêteurs ou les déposants, petits ou gros. En Espagne, c’est la même chose deux ans plus tard. L’aide obtenue est de 100 milliards, et près de 40 milliards d’argent public vont servir à recapitaliser les banques espagnoles, sinistrées par la crise immobilière. Là non plus, ni les prêteurs obligataires ou bancaires, ni les déposants ne seront affectés. Chypre marque une rupture. Pour la première fois, la restructuration touche les déposants : pour les deux plus grosses banques de l’île, les déposants ayant plus de 100.000 euros perdront 40 % à 60 % de leurs dépôts au-delà de ce seuil.

Dans le cas chypriote, le problème concernait l’ensemble des banques (les deux établissements touchés représentent 80 % du total) ; lesdites banques n’avaient pas de dette obligataire et peu de wholesale funding ; la taille du secteur bancaire, disproportionnée par rapport à l’économie (de 8 à 9 fois le PIB), rendait impossible un sauvetage par l’Etat chypriote. Les dépôts étaient fortement rémunérés. La solution retenue était logique, quoique, pour un si petit pays, il était envisageable de financer l’Etat chypriote et de le traiter comme les Irlandais, les Espagnols et les Grecs.

A chaque situation une solution ? Peut-être, et en tout cas un rappel de l’importance du contexte : la faillite est différente selon qu’on parle d’un problème isolé ou touchant l’ensemble du système bancaire ; selon que la solvabilité de l’Etat considéré est ou non mise en cause ; selon la structure du passif des banques ; selon la nature du créancier (financier ou non). Sur ces derniers aspects, un consensus existe : dans l’ordre des priorités, les actionnaires sont les premiers à perdre ; puis les détenteurs de titres juniors ou hybrides. A l’autre extrémité, les détenteurs de dépôts couverts par la garantie des dépôts sont protégés. Entre les deux, l’incertitude concerne les crédits en blanc, les obligations ou les certificats de dépôt, et les dépôts de plus de 100.000 euros non couverts par l’assurance des dépôts.

On se retrouve face à trois considérations : juridique, politique et économique. La contrainte juridique oblige à honorer les contrats et à respecter les garanties et les clauses pari passu négociées avec les prêteurs. La priorité politique est, pour les gouvernements, de protéger les déposants-électeurs et, pour les banques, de respecter le sentiment des clients qui confient leur argent à la banque, qui leur fournit un service de gestion des paiements et des opérations financières : rares sont ceux qui, en ouvrant un compte en banque, ont le sentiment de prêter à la banque. Mais là aussi, c’est compliqué : comment traite-t-on un dépôt à terme qui, rémunéré, représente un crédit à la banque ?

Le volet économique réside dans les conséquences des décisions prises : dès lors que les dettes seniors non gagées sont en risque, l’incitation à prendre des garanties sera irrésistible, et la demande de « collateral » augmentée d’autant. Or plus on multiplie la proportion de crédits gagés, plus on fragilise le système. La stabilité financière a besoin de crédits en blanc, surtout à maturité lointaine. Ils vont devenir plus rares et plus chers. Inversement, si tous les dépôts sont protégés, les dépôts à terme vont fleurir, au détriment du marché obligataire, le court terme au dépens du moyen terme. Enfin, considération dont apparemment la Troïka n’a pas fait grand cas, la confiance dans la monnaie bancaire : les chypriotes ont de facto déprécié cette monnaie et, en limitant les mouvements de capitaux, limité sa convertibilité.

Reste la prévention. Si les fonds propres représentent 10 % des actifs moyens pondérés, si les dettes subordonnées à terme, hybrides ou non, sont du même ordre et si la Banque centrale européenne supervise sérieusement les banques de la zone, la ligne de protection est assez forte pour faire du cas chypriote un cas d’école. Et c’est l’essentiel, non ? 

*Fonds européen de stabilité financière.

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