Rejets et contestations

le 30/05/2013 L'AGEFI Hebdo

Les banques ont mis un peu de temps à harmoniser leur interprétation des codes de rejets des opérations Sepa* (compte non alimenté, refus, changement de coordonnées bancaires…), mais elles semblent progresser. Côté grand public, l’information doit encore circuler. Outre une explication de ce que sont les moyens de paiement Sepa, les consommateurs devront être mis au courant de leurs nouveaux droits. Le client peut par exemple contester un prélèvement durant huit semaines sans motif, il doit alors être remboursé immédiatement. Il peut également contester durant les treize mois suivant le débit pour « opération non autorisée » en présentant l’identifiant du créancier (ICS qui remplace le numéro national d’émetteur ou NNE) et la référence unique du mandat (RUM), des données qui devront donc lui être communiquées à la mise en place du mandat ou avant le passage du créancier au Sepa. Les clients devraient pouvoir aussi limiter leur acceptation des SDD (Sepa Direct Debit) par la mise en place de listes blanches (créanciers acceptés) ou noires (créanciers refusés), et/ou d’un filtrage par montants et par fréquences. La contestation du paiement s’opère auprès de la banque puis du créancier pour résoudre le litige commercial.

*Single Euro Payments Area.

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