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Les réglementations ont coûté des milliards à l’assurance en 2012

le 07/11/2013 L'AGEFI Hebdo

La mise en conformité doit favoriser le partage d’informations et une intégration réglementaire plus forte dans les processus de décision.

Michel de la Belliere, associé industrie financière, et Claude Chassain, associée responsable actuariat assurance chez Deloitte France

Le secteur de l’assurance représente 7,7 % du PIB européen et atteint même 10,5 % du PIB dans des pays comme la France. Depuis quelques années, l’assurance affronte une vague de nouvelles réglementations nationales, régionales et, de plus en plus, mondiales. Son impact est sensible pour les entreprises : Deloitte estime que les assureurs européens ont dépensé entre 4,2 et 4,9 milliards d’euros en 2012 pour s’adapter aux règles à respecter d’ici à 2015. L’investissement réglementaire était similaire en 2010 et 2011. Environ 60 % de ces budgets se rapportent à Solvabilité 2 (1).

Et ce n’est pas une averse passagère : nous avons interrogé treize groupes parmi les quarante plus grands assureurs européens. La plupart s’attendent à voir le coût de la conformité rester à ces niveaux jusqu’en 2015, porté par des réglementations telles que Solvabilité 2, les normes IFRS 4 et 9 (2), le régime américain Fatca (3) ou les divers changements réglementaires nationaux.

Face à ces multiples évolutions réglementaires, nous pensons que les démarches actuelles de mise en conformité ne sont plus optimales. Elles se limitent souvent à des réponses techniques, isolées du cœur de métier. Elles conduisent ainsi des redondances coûteuses et freinent la prise en compte des nouvelles contraintes dans la stratégie des entreprises. Nous voyons trois principaux écueils à éviter.

Le premier est une capacité limitée à gérer l’incertitude réglementaire, ainsi que les interactions avec les autres forces que subissent les assureurs : concurrence, comportement des clients, attentes des investisseurs et des distributeurs…

Deuxièmement, nous constatons que les entreprises ont souvent des difficultés à former une vision d’ensemble des changements et de leurs interactions. Cela multiplie les sollicitations des directions opérationnelles et masque les opportunités d’amélioration suscitées par certaines réformes.

Enfin, la traduction d’un discours technique en enjeux compréhensibles par les opérationnels reste imparfaite. Cela affaiblit la contribution des compétences réglementaires aux processus de décision.

Nous voyons cependant émerger des bonnes pratiques. Elles doivent servir de fondations à une nouvelle réponse aux changements réglementaires :

La coordination des programmes réglementaires animés par différentes directions, sous une gouvernance commune.

L’élaboration d’une vue globale des changements réglementaires, et son actualisation au fil des changements d’orientations ou d’interprétations.

La gestion d’un portefeuille de projets réglementaires, pour faciliter les synergies entre projets et mieux les relier à la stratégie de l’entreprise sur le cœur de métier.

Le « scénario planning », pour les réglementations les plus incertaines, afin d’identifier les impacts probables à moyen terme, d’anticiper les « points de non-retour » et d’en tenir compte dans la planification stratégique.

La mise en place de nouveaux modes opératoires, favorisant le partage d’informations et une intégration plus forte de la dimension réglementaire dans les processus de décision.

Ceux qui sauront combiner toutes ces disciplines parviendront à transformer des contraintes réglementaires en avantage concurrentiel. En effet, la réglementation s’applique à tous et comme Darwin l’a bien résumé : « Ce ne sont pas les espèces les plus fortes qui survivent, ni les plus intelligentes. Ce sont celles qui s’adaptent le mieux au changement ».

(1) Réforme européenne en cours, dont l’objectif est d’encourager les organismes d’assurance à mieux connaître et à évaluer leurs risques, notamment en adaptant les exigences réglementaires aux risques que les entreprises encourent dans leur activité.

(2) IFRS 4 est la norme comptable internationale concernant la comptabilisation des contrats d’assurance. IFRS 9 est la norme comptable internationale concernant la comptabilisation des instruments financiers.

(3) Réglementation imposant aux institutions financières de communiquer les comptes de leurs clients américains aux autorités des Etats-Unis, à des fins de lutte contre l’évasion fiscale, sous peine de sanction.

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