L'avis de... Jean-Paul Hordies, avocat associé dans le cabinet franco-belge Koan

« La réglementation financière européenne est loin d’être suffisante »

le 20/01/2011 L'AGEFI Hebdo

Les avocats d’affaires sont-ils tous devenus de bons connaisseurs du droit européen ?

Malheureusement non. La plupart connaissent les textes européens qui concernent leur spécialité, mais ils ont généralement peu de connaissances horizontales. Il existe par ailleurs une certaine résistance culturelle. Les cabinets français ne sont pas assez présents dans les affaires européennes. Quant aux luxembourgeois, ils ont globalement peu développé le marché européen des affaires. Ils restent concentrés sur le droit fiscal et bancaire qui leur apportent à ce jour suffisamment de travail. Notre présence en Belgique est un avantage non négligeable par rapport à nos concurrents.

Ne constate-t-on pas pourtant une inflation du droit européen ?

L’Union européenne ne produit pas tant de textes que cela et certainement moins que les autorités de contrôle françaises. La grande période de normalisation à tout va, c’était surtout dans les années 90. Depuis les années 2000, la Commission s’est plutôt attelée à réduire cette croissance réglementaire.

Les marchés et leurs acteurs ne seraient donc pas enfouis sous une avalanche réglementaire ?

Non. La réglementation financière européenne est encore loin d’être suffisante, comme l’a montré la récente crise financière mondiale. La plupart des gouvernements des Etats membres de l’Union européenne ont reconnu la nécessité de pouvoir disposer d’un contrôle européen renforcé. La Commission et le Parlement européens ont pris des initiatives, d’autant plus nécessaires que dans certains pays, les autorités nationales de contrôle ont été peu présentes au moment fort de la crise.

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