Avis d’expert d’Emmanuel Dooseman, associé chez Mazars

« De réelles questions sur les conséquences de l'exercice »

le 13/02/2014 L'AGEFI Hebdo

La revue des bilans bancaires par la BCE est-elle un exercice sans précédent ?

Oui, par son ampleur puisqu’elle porte sur 128 établissements alors que l’exercice du même genre effectué aux Etats-Unis en 2009 avait concerné à peine quelques dizaines de banques. En outre, les normes comptables appliquées en Europe (IFRS), comparées aux américaines, conduisent notamment les banques européennes à moins facilement compenser des actifs et des passifs conclus avec la même contrepartie, les encours de bilans soumis à la BCE sont donc bien plus importants... En France, outre les 13 établissements français concernés, le superviseur devra s’occuper des filiales de banques de la zone euro soumises à l’exercice. Compte tenu des objectifs de contrôle très étendus de la BCE, il s’agit d’un chantier immense. L’évaluation des bilans bancaires va en effet bien plus loin que la seule revue de la qualité des actifs (AQR). En amont de la revue des risques de crédit et de marché des portefeuilles, le superviseur souhaite évaluer le profil de risque intrinsèque à chaque établissement et vérifier en profondeur la qualité et l’intégrité des données : leur existence, leur pertinence, leur caractère exhaustif. Puis viendra la revue de portefeuille elle-même et elle portera sur des échantillons significatifs.

Quelles sont les difficultés majeures ?

Le calendrier serré constitue une difficulté réelle et profonde car on ne connaît pas encore tout ce que les banques auront à inclure dans les reportings et elles sont actuellement dans la phase finale de leurs arrêtés de comptes annuels. En outre, il existe de réelles questions sur les conséquences de cet exercice : s’agira-t-il de déterminer d’éventuelles demandes de capitaux propres prudentiels supplémentaires ou également des impacts sur les comptes de résultats, alors même que la BCE recommande d’utiliser « une interprétation prudente » des IFRS, donc une approche qui n’est pas nécessairement celle des normes IFRS communément admise. Les impacts pourront-ils en conséquence être comptabilisés ?

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