Litiges

Pour quelques milliards de plus…

le 14/11/2013 L'AGEFI Hebdo

Indices, changes, subprimes, matières premières... le montant des amendes enfle de jour en jour

Une amende de plus d’un milliard de dollars pour Rabobank dans l’affaire du Libor, tandis que la note pour UBS atteint 1,5 milliard. Crédit : Jasper Juinen/Bloomberg

Manipulation des changes, des indices (Euribor, Libor), assurance emprunteur (payment protection insurance, PPI)... Les régulateurs sont sur tous les fronts et les résultats des banques du troisième trimestre en ont pâti. L’une d'elles a même perdu sa tête : Rabobank. Son directeur général, Piet Moerland, a dû démissionner après avoir accepté de payer une amende de 1,1 milliard de dollars pour manipulation du Libor. Au même moment, Deutsche Bank inscrivait une charge de 1,2 milliard d’euros pour couvrir ses risques juridiques (principalement les mortgage américains et le Libor), ce qui a contribué à faire chuter de 98 % son revenu imposable à 18 millions d’euros au lieu des 642 millions attendus par les analystes. Le montant total de ses provisions pour litiges atteint désormais 4,1 milliards d’euros. Pour UBS, les charges pour litiges juridiques atteignent 1,7 milliard de francs suisses sur 9 mois en 2013, contre 2,2 milliards en 2012 et 454 millions en 2011. Du coup, la banque a dû reporter d’un an au moins son objectif de rentabilité afin de faire face aux nouvelles exigences de son régulateur : augmenter temporairement de 50 % ses fonds propres en prévision de futurs coûts opérationnels (soit 3 milliards d’euros, selon les analystes). Chez Credit Suisse, les charges ont atteint 373 millions l’an dernier et 688 millions en 2012. HSBC, qui a déjà versé son obole au gouvernement américain dans le cadre de l’antiblanchiment (1,9 milliard de dollars) et dont la facture pour le scandale de l’assureur emprunteur n’est pas soldée, a inscrit une nouvelle provision de 428 millions de livres au troisième trimestre et une autre pour faire face à des poursuites aux Etats-Unis. Les PPI ont pour l’heure coûté 12 milliards de livres aux banques anglaises. En termes de litiges, les banques françaises ne sont pas épargnées. Société Générale a mis de côté 700 millions d’euros à fin septembre 2013 et le Crédit Agricole, 80 millions. Mais ce sont les banques américaines qui prennent la tête du peloton : 20  milliards de dollars de provision cette année pour JPMorgan (28 milliards depuis 2008)… et le nombre de dossiers ne fait qu’augmenter.

Changes

Les autorités de plusieurs pays (Royaume-Uni, Etats-Unis, Union européenne, Suisse, Hong Kong et Singapour) enquêtent sur une éventuelle manipulation des taux de change de référence WM/Reuters utilisés comme outil de valorisation dans de nombreux contrats, indices et fonds. World Markets, une filiale de State Street, calcule des fixings à partir des transactions effectuées sur diverses plateformes (Reuters, EBS, Currenex) dans une fenêtre d’une minute autour de 16h (deux minutes pour les devises les moins liquides). Il est reproché à certains traders, surnommés « le cartel » ou « le club des bandits », de s’être entendus pour influencer ces cotations en concentrant leurs ordres au cours de la fenêtre de calcul. Deutsche Bank, Citi, Barclays, UBS, HSBC, JPMorgan, RBS, Credit Suisse sont en ligne de mire. Un fonds de pension américain, Haverhill Retirement System, a porté plainte contre sept banques. Les autorités se sont saisies de l’affaire après qu’un fonds monétaire européen s’est plaint auprès de la FCA (Financial Conduct Authority) et suite aux informations recueillies lors des enquêtes sur le Libor.

Même si le marché des changes (5.300 milliards de dollars par jour, dont 2.000 milliards spot) est fragmenté, in fine, cinq grandes banques (Deutsche Bank, Citi, Barclays, UBS et HSBC) exécutent plus de la moitié des ordres, selon le dernier sondage d’Euromoney. « Il est presque impossible qu’elles orientent le marché en leur faveur parce qu’il est large et très liquide, estime James Cochrane, director analytics chez ITG et ancien trader et analyste changes. Il est peut-être plus facile d’avoir un impact sur les taux des paires moins liquides. » Une fois de plus, l’autorégulation (par exemple le non-investment products code du London FX Joint Standing Committee) a échoué. Cela dit, le Dodd-Frank Act, Emir et MIF 2 annoncent une nouvelle phase pour le marché, avec plus de concurrence et de transparence, même si tous les produits de changes, notamment les contrats spot, ne sont pas concernés par toutes leurs obligations.

Matières premières

Les autorités de marché et de la concurrence de plusieurs pays enquêtent aussi sur d'éventuelles manipulations d'indices de matières premières (Dated Brent de Platts, NBP d'ICIS, fixings d'or et d'argent de Londres), et de marchés physiques et de dérivés. Aux Etats-Unis, la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) et le Department of Justice (DoJ) examinent depuis l'été le marché des métaux, notamment le système d'entrepôts du LME (London Metal Exchange). Certains consommateurs comme Coca-Cola accusent les propriétaires de ces lieux de stockage, parmi lesquels des banques comme JPMorgan et Goldman Sachs, d'allonger leurs délais de livraison et de faire monter les prix, par exemple de l'aluminium et de l'étain. De nombreuses actions collectives sont en cours. Goldman Sachs, qui a acheté sa filiale d'entrepôts, Metro International Trade Services, pour 550 millions de dollars en 2010, a exploré la possibilité de la vendre en début d'année. JPMorgan a pour sa part annoncé vouloir vendre son activité de trading physique et d'autres établissements se posent la même question.

Sur le marché de l'énergie, la FERC (Federal Energy Regulatory Commission) cherche actuellement à imposer une amende record de 470 millions de dollars à Barclays pour avoir manipulé les prix de l'électricité en Californie entre 2006 et 2008, ce que la banque conteste. Cette année, elle a déjà obtenu 410 millions de dollars de JPMorgan et un « petit » 1,7 million de Deutsche Bank pour des affaires similaires.

Indices interbancaires

Les enquêtes menées de part et d’autre de l’Atlantique et en Asie sur les manipulations d’indices, Libor, Euribor, Cibor, Tibor… ont été diligentées dès 2010 pour des faits survenus entre 2005 et 2010. Une quinzaine de banques est impliquée. Un système ayant permis à certains traders de profiter de taux interbancaires avantageux pour leurs comptes propres, parfois à grande échelle. Ces derniers ont incité les personnes soumettant quotidiennement les taux interbancaires à les minimiser ou au contraire à les surestimer en fonction de leurs intérêts. Les taux interbancaires sont en effet fixés en fonction des données déclarées par les banques. Le système a dépassé les seules banques puisqu’il intégrait des courtiers comme Icap qui auraient suggéré à leurs propres clients, à la demande d’autres, de fixer leurs taux à certains niveaux. Barclays, RBS, UBS, Rabobank et Icap ont déjà versé leur écot, pour un montant de 3,7 milliards de dollars (voir le tableau p.9). Un début. Les établissements dans le collimateur de Bruxelles, dont HSBC, RBS, JPMorgan, Deutsche Bank, Crédit Agricole et Société Générale, devraient être fixés sur leur sort d’ici à un mois. Ils pourraient écoper d’amendes de plusieurs centaines de millions d’euros, le montant total pouvant atteindre 1,5 milliard, selon Reuters. En Europe, Deutsche Bank est l’une des banques les plus exposées.

Au-delà du coût des transactions passées avec les différentes autorités, les banques doivent aussi faire face aux plaintes d’investisseurs s’estimant lésés par ces manipulations. Le Libor ou l’Euribor servent en effet de référence à de nombreux contrats et instruments financiers portant sur plusieurs milliers de milliards de dollars dans le monde. Freddie Mac a intenté dès mars un recours contre 15 banques. Fannie Mae vient de porter plainte et réclame 800 millions de dollars d’indemnités à neuf banques. Un rapport interne à ces deux agences avait estimé, fin 2012, à 3 milliards de dollars le préjudice. Plusieurs autres recours ont été lancés aux Etats-Unis et en Europe. Par ailleurs, les soupçons de manipulation ne portent pas uniquement sur les taux interbancaires « bor » mais aussi sur d’autres benchmarks comme l’IsdaFix, un indice de référence des contrats de swaps de taux. L’enquête de la FCA et de la CFTC est en cours. Dans une étude réalisée peu de temps après l’annonce de l’amende de Barclays, Morgan Stanley avait estimé le risque financier pour les banques concernées à 14 milliards de dollars d’ici 2018.

Subprimes

Aux Etats-Unis, les poursuites engagées suite à la vente de crédits subprime titrisés ne font que gagner en ampleur. La facture s'élève à 72 milliards de dollars pour les cinq principales banques (voir le tableau p.10) et à plus de 100 milliards pour l’ensemble du secteur. L’étendue des plaintes est difficile à évaluer du fait de la multiplicité des plaignants et du type de poursuites. Les actions sont menées à la fois au niveau fédéral par le DoJ et au niveau des Etats par les procureurs. La Federal Housing Finance Agency (FHFA) poursuit les banques pour le compte de Fannie Mae et Freddie Mac, les organismes de refinancement contrôlés par l’Etat (government sponsored enterprises, GSEs). Les investisseurs privés, parmi lesquels on distingue les assureurs monoline et les fonds de pensions, réclament eux aussi des indemnités. Enfin, les actions collectives se multiplient.

Bank of America (BoA) et JPMorgan sont en première ligne, de par leurs acquisitions respectives en 2008 de Countrywide Financial et de Washington Mutual, les plus gros pourvoyeurs de crédits subprime. BoA est la plus touchée, mais aussi la plus avancée dans ses négociations avec les différentes parties. Elle devrait en avoir fini avec les GSEs et a signé des accords avec trois des assureurs monoline (58 % de son exposition), mais le fait d’avoir été reconnu coupable de fraude le 23 octobre par un jury de la cour fédérale de Manhattan pourrait relancer des procédures. JPMorgan, en revanche, est loin du compte. Si la négociation avec le FHFA et les GSEs de 5,1 milliards a abouti en octobre, le reste des poursuites avec le DoJ (8 milliards) est en cours, la banque en refusant les conditions (la reconnaissance de sa culpabilité pourrait ouvrir la voie aux actions collectives). Le groupe doit encore négocier sur les RMBS (residential mortgage-backed securities) avec les assureurs monoline et Ginnie Mae. JPMorgan est par ailleurs poursuivi dans le cadre de l’affaire Madoff et pour l’embauche d’enfants de l’élite chinoise. Les autres acteurs impliqués incluent Wells Fargo, Citigroup, Goldman Sachs et Morgan Stanley, de même que les européennes UBS, Deutsche Bank, RBS, Credit Suisse, Barclays, Société Générale… HSBC, via sa filiale HSBC finance (anciennement Household) vient d’être condamnée le 7 novembre par un tribunal de l'Illinois à payer une pénalité record de 2,46 milliards de dollars à la suite d'une action collective pour avoir trompé 11.000 plaignants sur la qualité de ses prêts immobiliers, titrisés et revendus ensuite à des prix « artificiellement élevés ». La banque a fait appel.

« Les banques n’en voient pas la fin. Elles font face à un nombre significatif de plaintes d’investisseurs privés qui vont durer encore un long moment », note Zachary D. Rosenbaum, chair, Capital Markets Litigation, chez Lowenstein Sandler LLP. Les coûts de procédures viennent encore alourdir la facture : au deuxième trimestre, selon SNL Data, les plus grandes banques ont payé 945 millions en frais juridiques, en plus de 796 millions au premier trimestre. Etrangement, les marchés accueillent favorablement les accords car ils lèvent les doutes sur le futur des banques selon CreditSights. Reste à savoir qui payera la note finale : une partie des amendes serait tout simplement déductible des impôts

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