Des projets de place inédits pour financer les entreprises

le 03/10/2013 L'AGEFI Hebdo

Le chantier le plus avancé est celui de la titrisation impulsé par la Banque de France. Mais d’autres voies ciblent davantage les PME et les ETI.

Annoncée début 2012, la création d’une plate-forme de titrisation pour l’ensemble des banques de la place devrait bientôt voir le jour. Le projet entre en effet en phase de sélection des acteurs techniques, sociétés de gestion et dépositaires, qui géreront les opérations du véhicule de refinancement. Le démarrage devrait s’effectuer début 2014 alors qu’il était attendu pour cet automne. Mais depuis l’annonce initiale, la démarche a un peu évolué : alors qu’il était surtout question, au départ, d’un véhicule de titrisation pour refinancer les créances des banques à l’économie, notamment aux entreprises, l’objectif premier, à présent, est de transformer ces créances en titres utilisables comme « collateral » par les banques. Ainsi, le véhicule n’ambitionne plus, du moins au départ, d’émettre des titres sur le marché. Il servira à créer, à partir des créances apportées par les banques, chacune dans un compartiment propre, des titres adossés aux créances. Standardisés et liquides, ces titres pourront servir de « collateral » sur le marché du repo et auprès de l’Eurosystème. Les banques pourront donc répondre plus facilement aux besoins créés par les nouvelles réglementations comme Emir et Bâle 3 et par les pratiques de marché qui intensifient l’usage du « collateral » dans les transactions de gré à gré. Or les créances privées ne sont, d’ordinaire, pas utilisées dans ce cadre. Celles apportées au véhicule devront être éligibles au refinancement de la banque centrale, mais le mécanisme simplifiera la démarche des banques qui pourront céder des portefeuilles entiers de crédits, sur un mode quasi industriel.

Le montage veut faire de la titrisation un usage simple et sûr. En effet, en ne prévoyant ni l’émission de tranches ni la notation de celles-ci, il fait prévaloir la transparence en même temps que la simplicité. In fine, en facilitant le refinancement des banques, il devrait encourager les crédits aux entreprises et notamment les plus petites, objectif majeur de cette initiative. Celle-ci ressemble d’ailleurs au « Funding for lending scheme » (FLS) britannique où les banques se refinancent à des conditions avantageuses auprès de la banque centrale quand elles prêtent de façon importante aux acteurs économiques. Plusieurs pays européens auraient consulté la Banque de France pour s’inspirer de ces travaux, sachant toutefois que le montage français s’appuie en partie sur la cotation effectuée par la banque centrale de l'ensemble des entreprises emprunteuses, une activité qui ne se retrouve pas dans les tâches de ses homologues européens.

Réflexion européenne

Parmi les pistes explorées pour mieux exploiter les bilans des banques grâce à des mécanismes de titrisation innovants et sûrs, les réflexions sur le financement des TPE pourraient également prendre un tour européen. « Les stocks de crédits unitaires de moins d'un million d’euros sont passés en Europe de 1.000 milliards d’euros en 2007 à 700 milliards en 2012, ce qui recouvre, à l’évidence, un problème de financement pour les TPE, avance François Wohrer, directeur général de BBVA France. Pour permettre de relancer les financements bancaires sur ce segment, le développement de la titrisation prendrait tout son sens. La constitution d’une agence européenne de titrisation qui accorderait sa garantie, à l’image de Freddie Mac pour les crédits hypothécaires aux Etats-Unis, permettrait d’attirer des investisseurs en quête de rendement. »

Autre piste pour le financement des entreprises, celui des ETI par le marché mobilise depuis des mois les acteurs de la place française.Les travaux semblent à présent pouvoir avancer à partir d’un constat précis des besoins. « Nous sommes très intéressés par la création d'un nouveau produit de financement de nos ETI, du type de ce qui existe en Allemagne sous la dénomination de ‘Schuldchein’ ou aux Etats-Unis sous le terme de ‘placement privé’ », expose Gérard Soularue, président de la Commission Economie et Croissance de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Encore faut-il bien s'entendre sur le terme de placement privé, souvent utilisé pour des produits de marché qui n'ont de privé que la façon de les placer. « Les placements privés que recherchent un certain nombre de nos ETI sont des produits dont les caractéristiques sont de type TCN*, c'est-à-dire négociés de gré à gré et sans notation obligatoire », poursuit-il. L’objectif est de voir la Place de Paris avancer en pratique, débouchant ainsi sur de nouveaux financements pour les ETI et une nouvelle classe d'actifs pour les gestions. « Et en soulageant le bilan des banques, celles-ci pourront prêter plus aux PME et TPE où les besoins sont importants et pas toujours totalement satisfaits », anticipe Gérard Soularue.

*Titres de créances négociables.

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