L'analyse de... Hervé Juvin, président d'Eurogroup Institute

Le prix de la loi

le 12/09/2013 L'AGEFI Hebdo

Quelque chose a bien changé pour les établissements bancaires depuis deux ou trois ans, quelque chose que les provisions passées pour risques de contentieux et procédures en cours, le montant des sanctions infligées à des ténors de Wall Street ou de la City illustrent semaine après semaine. Quelque chose, mais quoi ? Ce n’est pas seulement que la banque ne bénéficie plus du préjugé favorable qui s’appliquait récemment à l’institution qu’elle était, et que ne mérite pas l’entreprise qu’elle est devenue ou prétend devenir. Ce n'est pas seulement qu’elle a beaucoup perdu du capital confiance, compétence et responsabilité qui lui était dévolu a priori. Ce n’est pas non plus que la virtuosité insolente avec laquelle certains établissements ont joué des règles fiscales, contourné les règles prudentielles, défié les embargos, les frontières et les autres manifestations de souveraineté des Etats, appelait manifestement une réponse. C’est bien plutôt que le conflit latent, mais inévitable, entre des acteurs qui se considèrent indéterminés par la géographie, par l’histoire et des Nations qui se définissent par leur histoire et par leur identité, au contraire, a commencé à exploser. Et c’est, à la fin, parce que la perte du sens de leur utilité, de leur nécessité même, finit par opposer les banques aux sociétés politiques.

Ce n’est plus la crise qui pèse sur les résultats semestriels des banques américaines ou européennes ; c’est la loi. Il est bien entendu possible de sérier les risques juridiques, liés aux crédits

subprime, aux expulsions abusives (l’affaire des « foreclosures »), aux opérations d’initiés, aux conflits d’intérêts, aux manipulations de marché (cas du Libor), aux défauts d’obligation de conseil, aux manipulations d’information au détriment du client (cas des assurances emprunteurs, des taux des crédits renouvelables, des contrats d’assurance de groupe souscrits par des associations captives en France, etc.), complicité d’évasion fiscale et de fraude financière, etc. Il est plus intéressant d’examiner les nouveaux rapports de force et les logiques qui les sous-tendent ; car ils sont structurants, car elles sont appelées à durer, et elles pourraient remodeler les relations entre acteurs financiers et non financiers. Le point de départ est fondamental ; ce n’est pas pour combattre le capitalisme, c’est au nom même du capitalisme que les autorités américaines, et d’autres avec elles, s’attaquent à des abus manifestes de pouvoir, de savoir et de moyens. Entre une banque et ses clients, la liberté contractuelle n’est qu’une fiction, ou le moyen de piller en toute impunité ; c’est la règle, c’est la loi et c’est la rigueur de la sanction publique qui assurent la liberté effective des acteurs et la vérité de leurs contrats ! Ce n’est pas contre le capitalisme, c’est en son nom que l’enrichissement sans cause, c’est-à-dire sans risque, sans service rendu et sans utilité économique quelconque, doit être sanctionné ; la question du tradingà haute fréquence, des dérivés de dérivés de dérivés et de la majeure partie de l’innovation financière récente est posée, non plus en termes académiques, mais en termes de sanction civile, voire pénale ; que les directeurs de marchés de capitaux s’interrogent sur l’utilité de leur métier et la légitimité de leurs résultats ! Et ce n’est pas contre les activités de financement et les marchés de capitaux que se dressent les autorités de contrôle, les enquêteurs, les magistrats et, à la fin, les Etats, c’est parce que leur utilité est décisive, c’est contre la logique instrumentale, si bien assurée par la mode de la conformité, qui dispense de jamais poser la question ; à quoi cela sert-il ? Les banques vont devoir revenir sur les questions de leur responsabilité sociale et de leur lien territorial.

L’Etat est là, et il demeure le patron ! Parce que la mondialisation a trop vite fait oublier à certains que ceux qui paient, en l’occurrence le prêteur de dernier ressort qu’est la banque centrale ou le contribuable, sont ceux qui commandent - et qu’à un certain prix, ils sauront s’en rappeler. Parce que la gouvernance, la conformité, la procédure et le système ont fait oublier l’incapacité de gérer le fond par la forme, et de répondre au « pourquoi ? » par des moyens. Aussi et surtout, parce la banque, comme le marché financier, ne vit que par l’ordre public et la confiance assurés par l’Etat de droit, la police, la justice et l’armée. Ceux qui croient, depuis les tours de La Défense ou les trottoirs de Londres, devoir à leur seule agilité morale et intellectuelle leurs revenus à sept chiffres ont-ils réfléchi à ce qu’ils doivent à l’ordre public, à la sécurité et à la loi ? Beaucoup, dans l’hystérie moderne, ont oublié à quel point ils n’étaient rien sans eux. Le prix de la loi sera d’autant plus élevé que l’oubli aura été plus général, et plus profond. Les montants des provisions passées et à passer dans les comptes pour prévenir les risques juridiques et fiscaux disent le prix de ces illusions, ou de ce mensonge.

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