Prélèvement et Sepa

le 27/10/2011 L'AGEFI Hebdo

L’Autorité de la concurrence n’en aura pas fini avec les banques ni avec les moyens de paiement, après sa décision sur la carte. Elle s’intéresse aux commissions interbancaires des réseaux Visa et Mastercard ainsi qu’à celles en vigueur pour le prélèvement, suite aux plaintes des fédérations de commerçants. Une nouvelle décision est donc attendue dans les mois qui viennent. A cela s’ajoute la bataille des commissions interbancaires sur les paiements Sepa (Single Euro Payments Area). Actuellement, les banques françaises pratiquent une commission interbancaire sur le prélèvement et les opérations dérivées (TIP, télérèglement) de 12,2 centimes par opération. Le Sepa, pour sa part, prévoit une commission interbancaire de 8,8 centimes par prélèvement transfrontalier, commission qui devrait disparaître en 2014 à la généralisation du Sepa. Ce que refusent les banques européennes par la voix de l’EPC (European Payment Council) alors que le comité des utilisateurs du Sepa (six associations européennes de consommateurs et de professionnels) y est tout à fait favorable, d’autant plus que le prélèvement fonctionne sans commission d’interchange dans la majorité des Etats membres. Il serait désormais question de réduire progressivement cette commission jusqu’en 2018, ou de conserver la date initiale de disparition de cette commission au 1er novembre 2012 en contrepartie du maintien de ces commissions sur les prélèvements nationaux jusqu’au 1er février 2016.

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