Une pluie d’exemptions

le 24/03/2011 L'AGEFI Hebdo

Cela a commencé par une poignée d’industriels comme Total, EADS ou Daimler Chrysler. Sous le label d’« utilisateurs finaux », ils sont parvenus très tôt, dès l’élaboration du texte par la Commission européenne, à obtenir une exemption sur mesure. Les dérivés OTC (de gré à gré) qui servent à couvrir leurs « risques commerciaux » seront exemptés de l’obligation de compensation centralisée. Puis ce fut au tour des fonds de pension néerlandais de se lancer. Bruxelles a été accusé de léser les retraités en leur retirant au minimum 1 % de rendement. Leur demande a trouvé un certain écho au Conseil, moins au Parlement. Les OPCVM y sont allés de leur couplet, sur le même thème. Avec le même résultat. De même que les caisses d’épargne et les banques de petite taille. L’Association for Financial Markets in Europe, qui réunit les banques d’investissement a, pour sa part lancé fin 2010 une campagne d’exemption des contrats Forex, au motif qu’elle était prévue dans la loi Dodd-Frank. Mais l’exemption la plus importante concerne les transactions intra-groupes qui, dans le rapport Langen, incluent aussi les institutions financières. « Ce serait la porte ouverte à tous les contournements », assure une source industrielle.

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