Patience, c’est urgent

le 20/09/2012 L'AGEFI Hebdo

Rien n’est simple dans la lente avancée de l’Europe vers le fédéralisme, appelé de ses vœux par José Manuel Barroso la semaine dernière, vingt ans après Jacques Delors. Après les espoirs suscités par les grandes annonces, la douche froide n’est jamais loin. Ainsi, à l’euphorie suscitée par l’adoption, lors du Conseil européen de juin, du projet d’union bancaire réunissant à terme supervision et résolution au même niveau de gouvernance, a succédé la déception. La première mouture concrète de ce projet, qui vise à réparer une des erreurs majeures de construction de la zone euro, est déjà en retrait : la résolution a été reléguée au second plan. A l’heure d’entrer dans les détails de cette construction complexe, aux nombreuses parties prenantes, les responsables européens ont dû en rabattre sur leurs ambitions tout comme sur le calendrier initial trop précipité. Sitôt entrée dans le concret, l’Europe, comme toujours, a constaté ses divergences.

Alors que le dispositif doit entrer en fonction, selon le désir de la Commission, au 1er janvier 2013, celles-ci demeurent nombreuses, qu’elles touchent aux critères de fonctionnement du conseil de surveillance créé ad hoc à la BCE ou au nombre de banques soumises à son autorité. Quant à la capacité de la BCE à assumer ces nouvelles responsabilités à si courte échéance, elle en doute elle-même. Deux points sont cruciaux : les relations entre les superviseurs nationaux et la banque centrale, et l’articulation de la supervision et de la résolution. Les enjeux sont complexes, tant au niveau juridique que politique (lire L’Evénement page 8). Le second met même l’Allemagne face à ses contradictions. N'est-il pas étonnant que Berlin s’inquiète des conséquences fiscales d’une supervision centralisée, alors que c'est l'Allemagne qui a imposé le transfert de compétences à la BCE comme condition à l’utilisation des moyens du Mécanisme européen de stabilité (MES) pour soulager l’Etat espagnol du coût de la recapitalisation de ses banques ? Quant à la question de la participation des autres pays du marché intérieur, et des relations de la BCE avec le régulateur européen (EBA), elle est elle aussi en suspens.

Malgré ces péripéties, l’Europe avance. Les fondations sont posées. Le principe même d’une supervision centralisée n’est pas mis en cause, ni le rôle central de la BCE dans ce processus. Le fonds de secours de la zone euro, le MES, sera opérationnel début octobre, après son approbation par la Cour constitutionnelle allemande la semaine dernière. Reste à construire l'édifice. Or s'il doit, pour fonctionner, être parfaitement calibré -  ce qui n'est pas une mince affaire - à se hâter avec lenteur, l’Europe risque de décevoir. La bouffée d’oxygène apportée par la BCE début septembre ne saurait suffire à elle seule à éviter la fragmentation qui menace toujours l’espace financier européen.

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