L'avis de... Edouard Rance, fondateur et directeur général d'ERCG*

« Une participation forfaitaire est demandée aux collaborateurs »

le 01/09/2011 L'AGEFI Hebdo

Comment sont traités les véhicules de fonction sur le plan fiscal et comptable ?

Ils sont bien entendu soumis à la TVA, qui n'est pas récupérable en location longue durée (LLD), sauf sur les véhicules utilitaires. L’autre source d’imposition, c’est la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui, au-delà de 140 grammes de CO2, devient vite rédhibitoire… Autre élément fiscal à intégrer dans le salaire, car il augmente le revenu net imposable du collaborateur : l’avantage en nature. Celui-ci doit être déclaré à hauteur de 9 % du prix d'achat remisé TTC du véhicule par an, si l’entreprise laisse au collaborateur la charge du carburant consommé à titre privé. Dans le cas contraire, le plafond passe à 12 %. Le bonus ou malus écologique, lié lui aussi au taux d’émission de CO2, est également à prendre en compte.

Existe-t-il des pistes d'optimisation ou d'exonération ?

La principale concerne le traitement des avantages en nature. De plus en plus d’entreprises demandent à leurs collaborateurs une participation forfaitaire pour l'utilisation privée du véhicule, celle-ci étant déductible du montant de l'avantage à déclarer. Le traitement des amortissements excédentaires au-delà de 18.300 euros est aussi un point à surveiller de près, en sachant que la durée d’amortissement choisie par les loueurs varie entre 48 et 60 mois.

*Société de conseil pour les flottes automobiles

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