De nouvelles filiales en 2015 ?

le 28/03/2013 L'AGEFI Hebdo

Les banques doivent identifier leurs activités à filialiser d’ici au 1er juillet 2014 et les transférer dans une nouvelle filiale au plus tard le 1er juillet 2015. L’étude d’impact du projet de loi en donne quelques exemples : activités d’arbitrage, de spéculation pure, de trading sur certains actifs comme les parts de titrisation visant à constituer de nouveaux actifs (repackaging). Karine Berger (photo), rapporteure du texte à l’Assemblée, cite aussi le « 'book' de corrélation de crédit » de BNP Paribas, sur lequel elle a interrogé en commission Jean-Laurent Bonnafé, administrateur directeur général de la banque, sans obtenir de réponse. Selon l’étude d’impact, la filialisation devrait entraîner plusieurs surcoûts, notamment en termes de fonds propres. « Ce besoin supplémentaire s’explique par le fait que les assiettes combinées des exigences de la filiale et de celles du groupe hors la filiale seront en général plus élevées que celle du groupe. Par ailleurs, les expositions du groupe sur la filiale devront être déduites des fonds propres de la maison mère. » Si l’on ajoute les surcoûts de financement et opérationnels, il n’est pas exclu que certaines banques abandonnent purement et simplement leurs activités à filialiser, d’autant que celles-ci ne représentent qu’une part minime de leurs revenus.

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