La mise au point de l’IFRS 9 contrariée par les règles américaines

le 12/01/2012 L'AGEFI Hebdo

Les projets en cours sur les instruments financiers comportent des motifs de satisfaction pour les banques européennes mais des incertitudes sur la norme finale.

L’IFRS 9 restera sans doute la norme la plus laborieuse de l’histoire. Il est vrai que les règles sur la comptabilisation des instruments financiers sont non seulement complexes mais aussi sensibles pour les banques dont elles impactent l’essentiel des actifs et passifs. Mais voilà qu’au nom de la convergence recherchée avec les normes américaines, les premiers acquis du projet de l’IASB risquent d’être remis en cause. « Le normalisateur américain a, sur nombre de sujets, des solutions différentes de celles des autres pays, résume Jean-Paul Caudal, directeur du département supervision bancaire et comptable de la Fédération bancaire française (FBF). Or il s’apprête à publier un texte rassemblant ses propositions sur les instruments financiers et le normalisateur international s’est engagé à organiser une consultation sur ce document. Cela revient à remettre en question, de facto, les décisions déjà arrêtées sur l’IFRS 9, phase 1. Globalement, la problématique de la classification et de la valorisation des actifs va donc probablement être rouverte. »

Tout n’est pas toutefois négatif dans l’affaire. Ainsi, le texte américain devrait reconduire la catégorie des « titres disponibles à la vente », valorisés en juste valeur contre capitaux propres, et qui comprendrait les titres constituant les réserves de liquidité prévues par Bâle III. De quoi éviter les effets d’IFRS 9 sur la volatilité du compte de résultat, la norme prévoyant leur comptabilisation en valeur de marché contre résultat. Il est également question de retenir, contrairement à IFRS 9, la notion de « dérivés incorporés aux actifs » : échapperaient ainsi à une comptabilisation en valeur de marché beaucoup de prêts de la banque de détail en Europe dont les modes de rémunération ne répondent pas à la définition de « prêt basique » très restrictive retenue par l’IFRS 9.

Dépréciation des crédits

Mais les attentes sont très fortes sur le contenu de la phase 2 de la norme, concernant la dépréciation des crédits (impairment), un thème à l’étude depuis près de trois ans. « Il s’agit d’un sujet majeur pour les banques, souligne Jean-François Dandé, associé chez KPMG. Aujourd’hui, le provisionnement des pertes n’intervient que si elles sont avérées, c’est-à-dire encourues. L’industrie suit donc le cycle, provisionnant en bas de cycle : c’est le grand reproche adressé au modèle de provisionnement IFRS, voire US Gaap, en 2008. D’où le projet de modification de la norme dès 2009 pour trouver un moyen de passer des provisions au stade des pertes attendues. » Le chantier a connu des vicissitudes mais semble à présent pouvoir déboucher sur des positions convergentes, l’IASB envisageant de concilier les points de vue en classant les crédits selon trois portefeuilles. « Cette approche nous conviendrait, avec une catégorie comprenant les comptes douteux, selon un défaut défini de manière similaire aux critères prudentiels de Bâle, une autre catégorie comprenant les crédits sains, avec prise en compte des probabilités de pertes à l’horizon d’un an, ce qui est également en ligne avec les pratiques européennes, explique Jean-Paul Caudal. De même, la troisième catégorie, intermédiaire, repose sur une définition de la ‘détérioration significative’ de la solvabilité des emprunteurs qui nous semble cohérente. » Toutefois, « les règles de mesure des pertes ne sont pas clarifiées à ce stade », s’inquiète Jean-François Dandé.

Le souci majeur concerne cependant la troisième phase de la norme, sur les couvertures : les banques, notamment françaises, attendent des règles sur la macrocouverture, couvrant le risque global de taux au bilan. « Les pratiques des banques, qui sont homogènes dans le monde, ne sont pas forcément pleinement comprises par les membres du ‘board’, indique Jean-Paul Caudal. A la frontière entre le coût amorti et la valeur de marché, la macrocouverture représente une des problématiques les plus difficiles de toute la comptabilité, mais c’est un sujet crucial pour nos banques comme pour les européennes, japonaises et canadiennes. » Les professionnels redoutent que, dans la nécessité de boucler la norme IFRS 9, il ne soit abandonné. Le fait est que ce point n’intéresse pas les banques américaines, qui viennent par ailleurs de montrer les limites de la convergence en refusant toute concession sur l’offsetting, c’est-à-dire la présentation en base nette des dérivés avec une même contrepartie. « Or l’IAS 32 est très restrictive sur la compensation des dérivés, à la différence des normes américaines », précise Jean-François Dandé. Résultat, les banques présentent en IFRS des bilans deux fois plus gros qu’en US Gaap, avec des conséquences sur le ratio prudentiel de levier.

En tout état de cause, la date d’application de l’IFRS 9, qui vient d’être repoussée à 2015 au lieu de 2012, paraît encore optimiste…

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