Lutte contre le blanchiment, affiner pour perfectionner

le 19/04/2012 L'AGEFI Hebdo

Le cadre réglementaire strict va s’adapter à la réalité pour améliorer l’efficacité des mesures antiblanchiment.

Lutte contre le blanchiment, affiner pour perfectionner

Le blanchiment de capitaux est estimé entre 2% et 5% du PIB mondial. Ce sont les chiffres du Gafi, le Groupe d’action financière, qui réunit 36 membres et 180 pays, et fixe les normes internationales de la lutte contre le blanchiment. Il vient justement de réviser ses recommandations publiées le 15 février dernier, à l’issue de deux années de travail auxquelles ont contribué les gouvernements, le secteur privé et la société civile. Résultat: quarante recommandations qui devraient permettre aux autorités nationales d’être plus efficaces dans la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, auxquelles s’ajoute désormais la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Au niveau de l’Union européenne, la troisième directive antiblanchiment, adoptée en 2005 et qui reposait déjà sur les normes édictées par le Gafi, vient de faire l’objet d’un rapport analysant la façon dont elle a été appliquée. «D’une manière générale, le cadre existant semble relativement bien fonctionner et aucune lacune fondamentale de nature à justifier des modifications substantielles de la troisième directive antiblanchiment n’a été mise en évidence», conclut le document. Néanmoins, la directive sera modifiée pour tenir compte des recommandations révisées du Gafi et des directives sur les services de paiement et sur les émetteurs de monnaie électronique (cette dernière n’est pas encore transposée en France). La Commission européenne ouvre d’ailleurs une consultation jusqu’au 13 juin sur les points d’évolution proposés. Parmi eux, l’approche par les risques reste le moteur fondamental d’évolution avec les règles de vigilance à l’égard de la clientèle, l’élargissement des secteurs soumis aux règles de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) avec l’inclusion, par exemple, des jeux de hasard. La définition des personnes politiquement exposées devrait également être précisée, les pouvoirs et la coopération entre cellules de renseignements financiers, à l’instar de Tracfin en France, devrait être renforcée. Une meilleure coordination entre les pouvoirs de surveillance nationaux devrait être rendue possible pour ce qui concerne les opérations transfrontalières. Et enfin, de nouvelles dispositions sur la protection des données personnelles devraient être intégrées au projet de quatrième directive, qui sera présenté à l’automne 2012.

Gestion de fortune

En France, l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) a publié en février un bilan de ses missions de contrôle auprès de 21 entités de gestion de fortune appartenant à des banques ou à des compagnies d’assurances. Ce métier a été retenu en raison du niveau élevé de risque de blanchiment dû à la proportion de clients non résidents, de personnes politiquement exposées, à la possibilité de dépôts ou de retraits en espèces conséquents… L’appréciation n’est pas mauvaise: «Dans l’ensemble, les organismes contrôlés ont fourni des efforts significatifs pour mettre leur dispositif LCB-FT en conformité avec les obligations législatives et réglementaires», mais «des insuffisances» et «des lacunes» ont été identifiées. Par exemple la mauvaise connaissance du profil des relations d’affaires, l’actualisation insuffisante de la connaissance des clients, des failles dans la vigilance constante due par les établissements contrôlés ou dans l’examen des opérations… La plupart des anomalies ont donné lieu à un courrier demandant des mesures correctrices aux établissements concernés, et un cas seulement fait l’objet d’une procédure disciplinaire (banque privée de Société Générale). Ce qui n’est pas exceptionnel: la Bred avait été sanctionnée en 2010 et deux sociétés de gestion l’ont été en 2009. Faut-il y voir une sévérité accrue de la part du régulateur ?

«La position s’est particulièrement durcie en 2009 par la transposition en droit français de la troisième directive de lutte contre le blanchiment, souligne Vincent Béglé, avocat expert en compliancechez Norton Rose LLP. Les obligations de vigilance des professionnels participant à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme se sont considérablement renforcées. Depuis, l’action de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de Tracfin a contribué à préciser et à renforcer ces obligations de prévention. Les lignes directrices édictées par ces instances sont venues compléter les dispositions légales.» Une attitude proactive qui s’explique par l’émergence de nouveaux risques: «Tracfin a constaté en 2009 que les schémas de blanchiment se complexifiaient et faisaient intervenir des structures bancaires multiples, tant en France qu’à l’étranger, expose Vincent Béglé. L’émergence de nouveaux modes de paiement rend la lutte contre le blanchiment plus complexe. De faux différends réglés devant les tribunaux étatiques ou arbitraux sont parfois utilisés pour blanchir.» A cela s’ajoute la crise économique qui a accentué le développement d’une économie informelle.

Dans ce contexte, les banques se montrent assez discrètes sur leurs efforts d’organisation et de sensibilisation contre le blanchiment. A l’exception de Laurence May, directeur de la conformité et de la sécurité du groupe BPCE. «Chaque banque du groupe est dotée d’une équipe de sécurité financière comprenant des spécialistes formés qui interviennent sur des signalements effectués par les collaborateurs des réseaux lorsqu’ils détectent une opération inhabituelle qui n’est pas bien justifiée par le client, détaille-t-elle. Cette équipe analyse la requête et s’appuie éventuellement sur les experts de la cellule de sécurité financière du groupe au sein de l’organe central, qui assure également la maîtrise d’ouvrage des dispositifs groupe en termes de formations, d’outils, de veille réglementaire et de procédures. Par ailleurs, ce sont les cellules de sécurité financière qui décident de réaliser ou non des déclarations de soupçon à Tracfin.» Les opérations atypiques issues de certains pays ou d’activités à risque sont d’ailleurs transmises directement aux cellules de sécurité financière.

Niveaux de risques

En réalité, l’organisation de la lutte contre le blanchiment au sein des départements conformité des banques doit s’adapter aux activités de l’établissement et être la plus homogène possible, autrement dit non seulement les entreprises au sein du groupe en France mais aussi les filiales à l’étranger doivent appliquer les mêmes règles. Ce qui n’est pas toujours évident en raison de législations différentes. La gouvernance de la LCB-FT est d’ailleurs l’un des points soulevés par l’ACP dans le rapport de février 2012. Ce qui n’empêche pas le régulateur d’aller vers plus de pragmatisme: «L’approche par les risques est un véritable progrès, estime Laurence May. Auparavant, nous étions noyés sous des millions d’alertes générées automatiquement, sans prise en compte des risques. Désormais, la classification des clients par niveaux de risque (faible, modéré ou renforcé), leur profilage et l’utilisation de scénarios d’alerte permettent de se concentrer sur les cas les plus risqués. Ce qui entraîne une amélioration de la qualité des alertes en les rendant plus pertinentes, moins nombreuses et adaptées à la taille de nos équipes.»

L’apport des outils informatiques est crucial. «Les banques ont besoin d’outils qui permettent d’automatiser les contrôles, de paramétrer rapidement pour s’adapter aux nouvelles obligations mais aussi de concilier les obligations de LCB-FT avec les impératifs commerciaux lors du recueil d’informations sur les clients», note Emmanuel de Cazotte, directeur de la stratégie de Pegasystems, éditeur de logiciels spécialisés. La bonne connaissance du client est utile à la fois dans la relation commerciale et dans la lutte contre le blanchiment. «Les banques recourent à différents outils avec des fonctionnalités de profilage, de filtrage (liste de personnes à risques) et de détection de fraude, complètent Jean-Fabrice Feuillet et Frédéric Blanchard, associé et manager chez Kurt Salmon. Les outils proposés intègrent une approche par les risques, avec des fonctionnalités plus ciblées qui permettent de gérer la LCB-FT plus finement, on est désormais dans une phase de consolidation et de sophistication plus adaptée à la fraude.» La période la plus lourde en termes d’investissements, d’organisation et de formation est passée, les banques se sont adaptées. Elles se concentrent maintenant sur l’affinement de leurs dispositifs LCB-FT, mais le contexte évoluant régulièrement, le travail n’est jamais terminé.

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