La longue marche vers l’Union bancaire

le 07/03/2013 L'AGEFI Hebdo

Les négociations risquent d’être plus difficiles à l’approche des élections allemandes de septembre 2013 et européennes de juin 2014.

La BCE au coeur du dispositif de surveillance. Photo: Ralph Orlowski/Bloomberg

Le temps presse. Le Conseil européen a mis sur les rails en décembre le mécanisme de surveillance unique (SSM) des banques par la Banque centrale européenne (BCE), censé entrer en vigueur le 1er mars 2014. « Cet accord ouvre la voie à la possibilité pour le Mécanisme européen de stabilité (ESM) de recapitaliser directement les banques, ce qui devrait contribuer à casser le cercle vicieux entre les difficultés des banques et la dette des Etats, a rappelé Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur et aux Services, lors d’une conférence organisée fin février par The Economist à Paris. Il permettra également de s’assurer que les banques transmettent de manière homogène les impulsions de politique monétaire à l’économie réelle. » Or le Conseil doit trouver un accord avec le Parlement, non seulement sur le SSM, mais aussi sur le cadre de résolution des crises bancaires et l’harmonisation des systèmes de garantie des dépôts. « Sans mécanisme de résolution qui fonctionne correctement et des filets de sécurité crédibles, la spirale entre les banques et les Etats pourrait se prolonger, aggravant le processus de désendettement et la récession », met en garde le Fonds monétaire international (FMI) dans une note publiée début février. En somme, les institutions européennes ne peuvent pas se permettre de prendre autant de temps (dix mois) que sur les règles prudentielles de Bâle 3, l’autre volet de l’Union bancaire (lire l’entretien).

Les députés ont fait part de leurs exigences sur le SSM : obtenir un rôle dans la nomination du président et du vice-président du Comité de surveillance (ce à quoi l’Allemagne s’oppose), demander à l’Autorité bancaire européenne (EBA) d’élaborer, comme la BCE, un corpus de règles de contrôle communes (« supervisory handbook »), etc. « Le SSM peut contribuer à résoudre la crise de l'euro, mais aussi éviter que les autorités de contrôle nationales se livrent à une course au moins-disant », justifie Sven Giegold, député européen (Verts), rapporteur du règlement visant à assurer un équilibre entre les Etats membres et non membres de la zone euro au sein de l'EBA. En dépit des points de désaccord, la Commission espère un compromis d'ici à la fin du mois. En attendant, la BCE continue à se préparer à sa nouvelle tâche et doit publier avant le 1er juillet un cadre détaillé des modalités pratiques de la coopération en matière de contrôle.

Filets de sécurité

Le Conseil s'est aussi donné pour objectif de trouver un accord avec le Parlement avant juin sur le cadre de résolution des crises bancaires proposé par la Commission en juin 2012, et sur l'harmonisation des systèmes de garantie des dépôts proposée en juillet 2010, au point mort. Aujourd'hui, les pouvoirs des autorités de résolution sont très différents d'un Etat à l'autre. Les négociations sont difficiles, notamment sur la réduction ou la conversion en capital des titres de dette (bail-in) et sur l'idée que les fonds de résolution nationaux puissent se prêter entre eux. « La proposition sur le cadre de résolution rend possible la réunion, en un seul fonds, des mécanismes de résolution et de garantie, indique Laurent Quignon, économiste de BNP Paribas. Ce texte pourrait donc relancer opportunément la réforme des dépôts. » Etant donné la complexité de ces sujets, une version finale des deux textes est plus probable au troisième ou même au quatrième trimestre, selon Nicolas Véron et Guntram B. Wolff, économistes de Bruegel*.

En parallèle, les membres du Conseil doivent aussi s'entendre au premier semestre sur les modalités de la recapitalisation des banques directement par l'ESM, doté d'une capacité d'intervention de 500 milliards d'euros. Début février, les dix-sept ministres des Finances de la zone euro ont discuté d'un éventuel plafond aux sommes déstinées aux recapitalisations, et de la manière de traiter les actifs hérités de l'avant-SSM, les fameux « legacy assets ».

L'idée de ce calendrier ambitieux est que la Commission puisse proposer cet été un mécanisme de résolution unique pour parachever l'Union bancaire, un texte sur lequel on prévoit déjà à Bruxelles une nouvelle foire d'empoigne. Ce mécanisme devrait être basé sur des contributions du secteur financier, mais aussi bénéficier de filets de sécurité. Les premiers désaccords apparaissent déjà, notamment entre la Commission et la BCE sur la nature de ces derniers.

*« From supervision to resolution: next steps on the road to European banking union », février 2013.

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