L'invité de L'Agefi

Le Livret A sert insuffisamment ses objectifs

le 02/06/2011 L'AGEFI Hebdo

Il ne répond ni aux besoins du financement du logement social, ni à ceux de l'épargne française et d'une gestion administrative et fiscale optimisée.

Par Pierre-Emmanuel Valentin, directeur général délégué de la Banque Fédérale Mutualiste*

Le Livret A ne cesse d’être au cœur de l’actualité : le taux de centralisation à la Caisse des dépôts (CDC) des ressources collectées par les banques ou l’annonce de la hausse de son taux de rémunération sont des affaires d’Etat. Institué comme clé de voûte du financement du logement social et de la protection de l’épargne populaire, que soutient-il réellement ?

Sur les 200 milliards d'encours du Livret A, les deux tiers environ sont centralisés à la CDC, puis prêtés aux organismes intervenant dans le logement social à hauteur d'environ 125 milliards d'euros. Le débat récent, conduit au plus haut niveau des pouvoirs publics et de la représentation nationale, portait sur 5 % de taux de centralisation en plus ou en moins, soit 10 milliards d'euros, somme minime à l'échelle du total des crédits bancaires à l'économie. Pour certains, en l'absence de cette hausse de 5 %, c'est tout l'édifice du financement du logement social qui aurait été menacé. Le débat qui se cristallise sur ce point particulier occulte celui sur la valeur ajoutée de l'ensemble du dispositif en place. Notre système bancaire est-il si malade (ou si discrédité ?) qu'il ne puisse assurer par ses mécanismes normaux le financement de tels volumes, pour autant qu'il puisse disposer de l'épargne que ses réseaux ont collectée, et ce alors même que les emprunteurs sont des organismes en général solides et capables d'offrir en garantie les biens financés. En dehors de la continuité historique, on se demande quelle logique préside à l’existence d'un livret avec un dispositif administré pour financer l'un, parmi d'autres, des besoins prioritaires de l'économie.

Ce dispositif permet-il au moins d'accorder des conditions de prêt particulièrement avantageuses ? Rien n'est moins sûr. La ressource drainée par la CDC à travers le Livret A n'est pas spécialement bon marché en raison du mécanisme de détermination du taux de ce livret. Du fait du plancher fixé au taux d'inflation +0,25 %, le taux du Livret A est aujourd'hui majoré de près de 1 % par rapport à la moyenne des taux courts sur laquelle il est en principe indexé. En l'état actuel des taux, rémunérer un produit d'épargne liquide à 2 % est coûteux, avec des effets induits de renchérissement du coût de la collecte pour tous les livrets bancaires. A ce taux s'ajoutent ensuite les commissions de distribution versées aux banques, qui viennent majorer le prix de revient de la collecte pour la CDC. Dans de telles conditions, celle-ci ne peut garantir qu'elle peut faire mieux que les banques, surtout si elle prend en compte ses vrais coûts de gestion d'une ressource liquide collectée à taux révisable et réemployée à long terme et à taux fixe.

En outre, alors que le débat fait rage sur les niches fiscales, n'y a-t-il pas lieu de l'étendre au Livret A ? Son montant moyen, un peu supérieur à 3.000 euros, cache une forte disparité entre un très grand nombre de petits livrets et un nombre réduit de livrets au plafond, 15 % d'entre eux concentrant 80 % des encours. La majorité des encours est ainsi détenue par des clients « patrimoniaux », comme c'est le cas pour tous les produits défiscalisés. Cela signifie que les 4 milliards d'intérêts qui seront versés fin 2011 aux porteurs du livret ne vont alimenter que modestement les budgets des petits épargnants, procurant en revanche un effet d'aubaine pour les épargnants plus favorisés. Dit autrement, quelle est la véritable utilité d'un produit d'épargne liquide défiscalisé tel que le Livret A dans un pays où la moitié des ménages ne payent pas d'impôt sur le revenu ?

La remise en question des mythes oblige à se réinterroger sur les véritables objectifs que l'on veut servir. Le financement du logement social a besoin de ressources sûres, suffisantes et bon marché. L'épargne française a moins besoin de carottes fiscales au coup par coup que d'un cadre juridique et fiscal lisible, durable et cohérent d'un point de vue économique global. Nos politiques publiques ont besoin d'une gestion administrative et fiscale optimisée. Notre Livret A ne sert aucun de ces trois objectifs de façon convaincante.

*Détenue par 27 mutuelles de santé de fonctionnaires

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