Les litiges mettent à mal les objectifs des banques

le 27/06/2013 L'AGEFI Hebdo

Financièrement pénalisés, les groupes européens vont devoir surmonter la défiance de leurs clients et actionnaires.

Les litiges mettent à mal les objectifs des banques

D'UBS, dont la maison mère a été mise en examen pour « démarchage bancaire illicite » après sa filiale française et trois de ses anciens et actuels responsables, à Deutsche Bank, qui doit se défendre devant les tribunaux dans un dossier lié au marché immobilier aux Etats-Unis et un autre tenant à des soupçons liés au taux interbancaire Libor, en passant par Barclays, maintenant dans le collimateur de la justice britannique qui a ouvert une enquête préliminaire sur une éventuelle manipulation des taux de change WM/Reuters, les affaires, qui ont déjà coûté cher aux banques en 2012 (voir le tableau page 19), se multiplient. Peu d’établissements européens y échappent parmi les quinze analysés dans la septième édition de l’étude Défi pour la transparence de KPMG. Outre l’affaire Madoff, qui a refait surface en 2012, le non-respect des exigences antiblanchiment de capitaux aux Etats-Unis par les banques et leur rôle dans la détermination des taux interbancaires (Libor, Euribor, etc.) ne connaissent pas de frontières. En Grande-Bretagne s’ajoutent le scandale des payment protection insurances (PPI) et les litiges relatifs aux ventes abusives de produits dérivés de couverture aux sociétés (interest rate hedging products, IRHP). Dans ce contexte, « l’ensemble des banques européennes a rappelé la nécessité de regagner la confiance de la société dans laquelle elles opèrent, souligne KPMG, par des comportements intègres qui mettent les clients et la société au cœur de leurs objectifs ». La prise de conscience du risque induit par toutes ces affaires est en tout cas effective.

Parmi les onze messages de présidents de banques adressés aux actionnaires que KPMG a étudiés, six (Standard Chartered, Royal Bank of Scotland, HSBC, Lloyds Banking Group, Barclays et UBS) ont mentionné ces événements et leurs conséquences négatives sur le plan financier, mais également sur la réputation globale du secteur bancaire. La manipulation du marché du Libor et de l’Euribor s’est déjà traduite par des amendes significatives pour un grand nombre de banques à travers le monde, avec un impact sur leurs performances. Différentes institutions américaines ont déjà condamné Barclays et UBS à payer réciproquement l’équivalent de 360 millions et 1.160 millions d’euros de pénalités. Royal Bank of Scotland (RBS) a quant à elle été condamnée en février 2013 à payer 470 millions d’euros. D’autres banques, telles que Deutsche Bank, HSBC, Lloyds Banking Group (LBG) et Société Générale, continuent de coopérer avec les autorités sur ce sujet qui demeure donc prépondérant cette année. UBS, Barclays, et RBS ont en outre comptabilisé 2 milliards d’euros fin 2012 pour l’affaire du Libor.

Les ventes abusives

Par ailleurs, concernant les défaillances dans la lutte antiblanchiment aux Etats-Unis, HSBC enregistre une charge de 1,5 milliard d’euros à la suite de l’accord conclu avec les autorités américaines. Standard Chartered en a également passé un avec ces dernières, concernant des dissimulations d’opérations signées avec l’Iran, qui a donné lieu au paiement de 520 millions d’euros. Enfin, prolongeant une longue série de scandales, l’affaire Madoff a ressurgi l’an dernier à travers le recours déposé par le liquidateur de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC visant au recouvrement de fonds transférés par cette société aux différentes banques avec lesquelles elle était en relation. BNP Paribas, HSBC, RBS, UBS et UniCredit l’évoquent dans leurs rapports annuels, pointe KPMG

Les provisions pour litiges constituent ainsi une source importante de charges non récurrentes en 2012. Et elles sont particulièrement remarquables dans les établissements britanniques qui font face à des scandales domestiques. Quatre d’entre eux ont provisionné 9 milliards d’euros au titre des PPI : des assurances emprunteurs vendues systématiquement aux clients souscrivant certains crédits, notamment immobiliers, pour les garantir contre des risques. « Depuis les premiers litiges apparus en 2011, les actions portant sur la commercialisation abusives des PPI ont impacté les résultats des banques à hauteur de 16,5 milliards d’euros », précise KPMG. De plus, 2,9 milliards d’euros ont globalement été supportés par Barclays, HSBC, LBG et RBS pour les litiges liés aux IRHP : des ventes inappropriées de produits de couverture de taux à des petites et moyennes entreprises. « Les provisions comptabilisées correspondent à une estimation probable du montant des indemnisations à verser à la suite d’une inspection au sein de chaque banque diligentée à la demande de la FSA (Financial Services Authority, NDLR) », indique KPMG. Reste à savoir si ces dernières, comme celles liées à d’autres affaires, suffiront (lire l’entretien). Et si le « mea culpa » des professionnels, qui cherchent à restaurer la confiance des clients et la réputation collective du secteur, sera entendu.

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