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LCL sanctionné pour non-respect du droit au compte

le 18/07/2013 L'AGEFI Hebdo

Responsabilité. L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a infligé un blâme et une amende de 2 millions d’euros à LCL qui n’a pas « pris toutes les mesures d’organisation propres à assurer la correcte application de l’ensemble de ses obligations vis-à-vis des bénéficiaires du droit au compte ». Le droit au compte permet aux personnes qui se sont vu refuser l’ouverture d’un compte par une banque de faire désigner d’office un établissement par la Banque de France pour obtenir des services bancaires de base à un tarif spécifique. L’ACP a identifié que, sur un échantillon de 1.040 dossiers, 82 % des clients avaient dû payer des frais pour des services normalement gratuits. L’ACP estime que la banque aurait dû mettre en place un dispositif de contrôle adapté. LCL s’est engagée à rétrocéder les frais indûment prélevés.

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