L'interdiction du trading pour compte propre prévue pour... 2018

le 23/01/2014 L'AGEFI Hebdo

Il faudra finalement attendre le 29 janvier pour connaître les plans de la Commission européenne en matière de réforme structurelle des banques. Initialement annoncée pour juin 2013, la dernière pièce de la nouvelle régulation bancaire qui a commencé à se mettre en place en 2009 n’aura pas été la moins difficile à mettre au point. Alors que le secteur bancaire juge dans l’ensemble cette réforme redondante compte tenu de ce qui a déjà été entrepris en termes d’augmentation des capitaux propres et de mise au point de plans de résolution, la Commission y voit, elle, le moyen de traiter le cas particulier des établissements non seulement too big to fail mais aussi too complex to be resolved (trop complexes pour faire l’objet d’une résolution). Au total, pas plus d’une trentaine de banques devrait être concernée par l’interdiction pure et simple du trading pour compte propre prévu par ce projet de règlement. C’est donc une Volcker Rule à l’européenne qui sera proposée mais avec une définition plus étroite des activités prohibées qu’aux Etats-Unis. Pour le reste des activités de trading et d’investissement, une grande marge d’appréciation est laissée à la Banque centrale européenne, en tant que superviseur, pour décider ou non de demander une filialisation pour les établissements qui gèrent par ailleurs des dépôts. Mais compte tenu de la présentation tardive du texte, les changements demandés mettront du temps à entrer en vigueur. La Commission ne prévoit pas l’adoption des règles techniques permettant d’isoler les activités de compte propre avant juin 2017 et l’identification des banques concernées avant janvier 2018…

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