L’Etat passe par la loi pour résoudre le problème Groupama

le 29/11/2012 L'AGEFI Hebdo

Normes. Les récents déboires de Groupama n’ont pas laissé le gouvernement français insensible. Son projet de loi sur la réforme bancaire et financière, présenté le 27 novembre au Comité de la réglementation financière, comporte en effet des « mesures nécessaires au redressement de Groupama », peut-on lire dans la note de présentation. De fait, l’assureur vert est le seul acteur à être nommément cité, l’article 22 lui étant consacré. « Groupama doit pouvoir bénéficier de dispositions législatives organisant sa gouvernance semblables à celles » des groupes bancaires mutualistes et coopératifs, précise le document. Le projet de loi propose de créer un organe central « sur le modèle bancaire existant », sous la forme d’une société anonyme, « pour renforcer l’efficacité du pilotage du groupe et faciliter son contrôle ». Un rôle qui sera dévolu à Groupama SA, selon le projet de loi.

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