L'avis de.. Frédéric Chaplain, directeur des études et du développement IARDT* chez Siaci Saint Honoré

« L’Etat japonais prendra le relais pour gérer les effets de l’accident nucléaire »

le 07/04/2011 L'AGEFI Hebdo

Comment le risque nucléaire est-il assuré ?

La couverture de ce risque est régie par des conventions internationales ou des retranscriptions nationales pour les pays non signataires. Ensuite, ce sont des pools d’assureurs et de réassureurs dédiés qui donnent des garanties aux exploitants ou aux industriels impliqués tels Assuratome en France ou NRI en Grande-Bretagne. Ces pools se réassurent les uns entre les autres. Les capacités disponibles sont de l’ordre de 1,5 à 2 milliards d’euros pour les risques de dommages.

Quel est l’impact du nucléaire au Japon pour les assureurs et réassureurs ?

Deux types de couvertures garantissent le risque nucléaire. L’un couvre les risques de dommages aux biens de l’exploitant et l’autre la responsabilité civile. Cette dernière est obligatoire et encadrée en montant de garanties et de fonctionnement. Les conventions internationales et/ou droits nationaux rendent le souscripteur systématiquement responsable et font de la réparation des dommages corporels une priorité « de jure » . Au Japon, la loi précise que l’exploitant peut ne pas être tenu responsable en cas de cataclysme majeur. C’est donc l’Etat qui prendra le relais pour gérer les conséquences de cet accident vis-à-vis des populations. Pour les acteurs de l’assurance nucléaire, le phénomène sera donc vraisemblablement mineur pour ce sinistre.

L’exploitant est-il couvert ?

Le marché dit que Tepco n’est pas assuré sur les garanties de dommages. Les pools français et britanniques ont annoncé à leurs membres ne pas être affectés par cette catastrophe nucléaire. Comme le système d’assurance dans ce domaine est très interconnecté, on peut se demander si l’exploitant japonais est assuré pour les risques de dommages. Même s’il l’est, la garantie dont il disposerait ne permettrait de couvrir qu’une partie très limitée du sinistre qu’il vient de subir.

*Incendie, accident, responsabilité, dommages, transport

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