L’atout envié des dépôts bancaires belges

le 10/11/2011 L'AGEFI Hebdo

La Belgique limite les flux intragroupes. Un prélude à la réglementation européenne sur les liquidités.

Siège de BNP Paribas Fortis à Bruxelles. Le groupe français doit s’adapter à la nouvelle donne réglementaire. Photo : Jock Fistick/Bloomberg

Pour Baudouin Prot, directeur général de BNP Paribas, c’est « une tempête dans un verre d’eau ». Le quotidien belge Le Soir a pointé des milliards d’euros mobilisés par la filiale belge de BNP Paribas, « afin d’irriguer » le groupe qui « verrait le marché interbancaire s’assécher dangereusement ». Jean-Laurent Bonnafé, son directeur général délégué, précise : « Les flux de Fortis vers sa maison mère se montaient à 21 milliards d’euros au 30 juin. Les dépôts de BNP Paribas auprès de sa filiale belge s’élevaient à 19,4 milliards d’euros. La position nette au 30 septembre est comparable. » Devenu « le premier groupe bancaire européen par sa base de dépôts » à la faveur du rachat de Fortis en 2009, BNP Paribas doit pourtant s’adapter à une nouvelle donne réglementaire. La liquidité est devenue un enjeu essentiel. Toutes les parties en sont conscientes, notamment les superviseurs belges. La CBFA - la Commission Bancaire, Financière et des Assurances rebaptisée en avril Financial Services and Markets Authority - a agi en conséquence. « En principe, les règles de concentration des risques conduisent à limiter les flux, quels qu’ils soient, vers des contreparties privées à 25 % des fonds propres, explique Eric De Keuleneer, professeur à l’Université libre de Bruxelles. En revanche, jusqu’à récemment, la réglementation belge ne plafonnait pas les montants destinés à la maison mère d’une banque. Elle a maintenant changé pour apporter une limite à 100 % des fonds propres de la ‘fille’. A mon sens, cela reste toujours trop élevé. »

Division des risques

Les Etats membres de l’Union européenne avaient en effet jusqu’au 31 décembre 2010 pour transposer les directives bancaires européennes dites « CRD2 » (Capital Requirements Directive). En matière de surveillance des grands risques, les régulateurs nationaux avaient dans ce cadre une certaine latitude. En Belgique, la circulaire CBFA du 30 septembre 2010, faisant référence au règlement du 27 juillet 2010 et aux dispositions de CRD2, a ainsi limité les expositions des banques belges envers leur siège à l’étranger (lire l’entretien page 22). Le texte ajoute : « Compte tenu de l’impact de cette nouvelle norme de limitation des transactions intragroupes sur l’organisation de certains établissements, cette disposition du règlement ne devra être appliquée qu’à partir du 31 décembre 2012. Les établissements concernés devront prendre les dispositions nécessaires pour réduire leurs expositions intragroupes entre-temps. » Mais les banques européennes doivent aussi se préparer à Bâle III : elles doivent faire évoluer leur gestion des liquidités afin de s’adapter aux futurs ratios à court terme (liquidity coverage ratio) et moyen terme (net stable funding ratio) conçus sur une base sociale. A l’avenir, pour procéder à un calcul sur un ensemble d’entités ou de pays, elles devront de plus obtenir l’accord de tous les régulateurs concernés. Ainsi, la « tempête » n’a pour l’instant qu’effleuré les rives bancaires.

La Belgique a tiré les leçons des difficultés de Dexia depuis 2008 (qui présentait ses résultats trimestriels ce 9 novembre). Dexia Banque Belgique (DBB), l’ex-Crédit communal de Belgique, a été nationalisée (L’Agefi Hebdo du 6 octobre). « Entre le 3 et le 7 octobre, nous avons enregistré environ 3 milliards d’euros de retraits pour DBB et un peu plus d’un milliard pour DBIL (Dexia Banque Internationale à Luxembourg, NDLR), soit 5 % de leur base de dépôts », révèle une source interne au groupe. La panique des déposants belges a pesé en faveur de la nationalisation. La partie française aurait seulement « participé aux discussions sur le prix de cession de 4 milliards d’euros, le mécanisme de complément de prix, la sortie de Dexia Asset Management du périmètre de DBB et les garanties pour le personnel de la banque », indique la même source. A ce prix, la cession « engendre une perte de 3,5 milliards d’euros pour le groupe Dexia », souligne Alain Branchey, directeur senior institutions financières chez Fitch Ratings. Mais celle-ci n’apparaîtra dans ses comptes au quatrième trimestre. Dans la seconde moitié de novembre, DBB devrait apporter plus de clarté sur « tous les éléments matériels de son bilan » et sur sa nouvelle stratégie, et va continuer de servir ses 4 millions de clients.

La raréfaction des liquidités a donc mis la banque franco-belge à terre. Or, privée de réseau, la branche française Dexia Crédit Local dépendait de DBB, au-delà de toute limite « raisonnable ». « Les expositions non garanties par des titres de Dexia Banque Belgique vers Dexia Crédit Local étaient descendues à 15 milliards d’euros début 2011, puis ont quasiment doublé quand la situation de liquidité s’est dégradée récemment », admet notre source chez Dexia. « Au regard de 6,05 milliards d’euros de fonds propres pour DBB fin 2010, le montant donne le vertige », relève Eric De Keuleneer, professeur à l’Université libre de Bruxelles. En outre, le plan de démantèlement indique que « les accords de refinancement intragroupe octroyés par Dexia Banque Belgique aux autres entités seront maintenus et réduits graduellement ». Il faut dire que l’Etat belge garantit pendant dix ans le financement de la banque résiduelle du groupe, pour un montant maximal de 54 milliards d’euros. « Si DBB, notée ‘A’, dispose d’excédents de liquidités, il ne serait pas anormal pour elle de prêter à une structure notée ‘A +’ », remarque toutefois Alain Branchey.

Le marché belge, qui se répartit entre Fortis (25 % à 30 % de part de marché), KBC (20 % à 25 %), Dexia (15 % à 20 %) et ING (10 % à 15 %), essaie ainsi de reprendre pied. BNP Paribas y détient le numéro un. Avant 2008, c’était le « seul groupe de bancassurance d’envergure internationale » du pays, rappelle Alain Branchey. Aujourd’hui, « Fortis Banque dispose d’un niveau d’épargne réglementée record : 57 milliards d’euros de dépôts de particuliers au 30 juin, auxquels s’ajoutent 39 milliards de dépôts à terme et 52 milliards de dépôts à vue, dans lesquels sont aussi comptabilisés ceux des entreprises, note Alain Branchey. Fortis n’est pas seulement une banque de détail pour les particuliers. Elle s’adresse aux entreprises et dispose d’une activité de banque privée. Elle détient aussi 25 % de l’activité d’assurance de l’ex-Fortis, devenue Ageas, et 50 % de BGL (Banque Générale du Luxembourg, NDLR). Ce sont essentiellement en gestion d’actifs et en ‘leasing’ que les grands transferts d’activités ont été opérés par BNP Paribas. »

Différent de Dexia

Ainsi, la seule opération transfrontalière de la crise s’avère équitable. « La cession de 75 % du capital de Fortis a pu être un traumatisme pour certains Belges, mais les négociations ont été correctes, souligne Eric De Keuleneer. Le dossier n’est pas comparable à celui de Dexia. » De fait, pour cette dernière, l’Etat a largement mis la main à la poche. Avec la nationalisation de DBB, « on peut considérer que l’Etat a investi dans un bon fonds de commerce, sous réserve de la valeur de certains actifs, estime néanmoins l’universitaire. Il n’est pas dans sa vocation de rester au capital des entreprises, dans tous les secteurs. Le moment venu, il cherchera sans doute un investisseur international, à moins d’opter pour une mise en Bourse avec maintien d’une position majoritaire, même si cela n’a été réalisé qu’une fois, pour Belgacom ». Par ailleurs, « KBC poursuit son redressement, même s’il lui reste à rembourser 7 milliards d’euros de quasi-fonds propres à l’Etat », ajoute-t-il. L’Etat belge pourrait donc à terme rentrer dans ses fonds. Même si, pour l’heure, « en cédant 75 % de Fortis à BNP Paribas et en prenant 10,7 % du capital du groupe français, l’Etat n’a pas fait une bonne affaire, malgré les dividendes, juge Eric De Keuleneer. Avec la chute des cours, ses moins-values latentes sont importantes ».

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