L’assureur Ageas ne peut pas encore tourner la page Fortis

le 10/05/2012 L'AGEFI Hebdo

Le groupe belge doit gérer une série de litiges juridiques liée à la chute de Fortis. Le marché a néanmoins déjà intégré une partie de ces risques.

Trois ans après sa création, Ageas est parvenu à redresser la barre sur le front des activités opérationnelles (voir le tableau), mais l’héritage du passé lui colle à la peau. Alors que ses résultats trimestriels sont attendus le 14 mai, le groupe enregistrait à fin 2011 une perte de 578 millions d’euros dont 215 millions d’euros liés aux dossiers hérités du passé portées sur le « compte général ». L’assureur belge issu du démantèlement de Fortis doit faire face à une série de litiges judiciaires liés à la chute de son ancienne maison mère. A quelques jours de l’assemblée générale des actionnaires du 25 avril à Bruxelles, le régulateur belge, la FSMA (Financial Services and Markets Authority), est venu rappeler que le volet judiciaire était loin d’être clos en menaçant d’infliger au groupe et à ses anciens dirigeants une amende pouvant aller jusqu’à 2,5 millions d’euros. Le dossier a été transmis au Parquet. Au terme d’une enquête lancée en 2009, l’Autorité des marchés financiers a estimé que les investisseurs n’avaient pas été correctement informés sur la solvabilité du groupe lors du lancement de l’augmentation de capital de juin 2008, pour 1,5 milliard d’euros, quelques mois avant son sauvetage par les Etats belge et néerlandais.

L’étau se resserre

Aux Pays-Bas, Ageas s’est déjà vu infliger en 2010 deux amendes par le gendarme boursier (AFM), l’une de 576.000 euros pour manipulation des marchés et divulgation tardive d’informations dans le cadre du rachat d’ABN Amro, et l’autre de 288.000 euros pour ne pas avoir diffusé à temps des informations sur l’exposition de Fortis au crédit subprime en 2007. Le groupe a fait appel.

Dans une décision rendue début avril, un tribunal d’Amsterdam a donné raison aux petits porteurs de l’association néerlandaise VEB en reconnaissant la mauvaise gestion du groupe en 2007 et 2008. Un peu plus tôt en février, le tribunal d’Utrecht avait jugé les anciens dirigeants Jean-Paul Votron et Gilbert Mittler coupables de tromperies à l’égard des actionnaires de l’ex-bancassureur. Cette accumulation de décisions pourrait ouvrir la voie à des demandes d’indemnisation mais la communauté financière semble sceptique sur leurs chances d’aboutir.

« Les décisions rendues aux Pays-Bas viennent conforter notre analyse, explique Charles Demoulin chez Deminor. Notre action introduite devant le tribunal de commerce de Bruxelles va toutefois plus loin. Elle vise à obtenir réparation. » Le cabinet de défense des actionnaires représente quelque 5.300 investisseurs dont environ 470 institutionnels. Il anticipe « une véritable guerre de tranchées de la part d’Ageas ». L’affaire ne sera pas plaidée avant plusieurs mois. « La justice belge est peu efficiente en raison de l’encombrement des tribunaux », souligne de son côté l’avocat Mischaël Modrikamen qui défend quelque 1.200 actionnaires.

Certaines de ces actions pourraient toutefois ne pas aboutir à des sanctions. « Il est possible que les demandes en réparation des actionnaires n’aboutissent pas en raison du principe ‘non bis in idem’ qui veut qu’une même personne ne puisse pas être jugée deux fois pour les mêmes faits », relève Dirk Peeters, analyste chez KBC Securities à Bruxelles. Les amendes infligées par les régulateurs pourraient ainsi venir court-circuiter une partie des litiges portés devant les tribunaux. François Boissin, analyste chez Exane BNP Paribas, estime quant à lui qu’« il sera très compliqué pour les actionnaires d’obtenir réparation. La sous-performance par rapport aux autres actions sera difficile à démontrer car toutes les financières ont chuté au plus fort de la crise. Le marché n’attend rien de spécial sur l’ensemble des sujets en cours ». Dans un autre dossier qui oppose Ageas à l’Etat néerlandais sur le remboursement d’actions préférentielles émises par Fortis, le groupe a totalement provisionné. En revanche, rien n’a été anticipé pour la responsabilité des anciens dirigeants dans le défaut de communication au marché sur la solvabilité et l’exposition au crédit subprime.

Tout cela ne pèse pourtant pas sur l’avenir. En 2011, l’assureur a accusé une perte nette avec un élément ponctuel : une dépréciation de 627 millions sur la Grèce. Mais l’activité opérationnelle résiste. De plus la solvabilité du groupe reste élevée avec un ratio à 237 %. Pour simplifier sa structure, Ageas a prévu de fusionner ses entités belge et néerlandaise avec à la clé un regroupement d’actions (« reverse stock split ») qui doit permettre au titre de sortir de la catégorie du penny stock. Un effet avant tout psychologique pour les actionnaires qui ont beaucoup perdu dans cette affaire.

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