L’ACP lance un vaste chantier pour se préparer à Solvabilité II

le 01/03/2012 L'AGEFI Hebdo

Pour collecter et analyser les reportings réglementaires remis par les assureurs, le régulateur s’appuiera sur un socle technologique existant pour Bâle II.

Le calendrier du projet peut être amené à évoluer mais nous comptons ouvrir un site de test externe, mis à la disposition des déclarants assureurs et de leurs prestataires informatiques, en septembre 2013 », annonce Jean-Luc Menda, directeur adjoint, responsable du système d’information de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). De fait, l’autorité de régulation compte s’équiper d’un nouveau système d’information en vue de la mise en place de Solvabilité II. Car si tous les acteurs du monde de l’assurance mènent actuellement de lourds projets informatiques destinés à collecter et à fiabiliser des données en vue du calcul des ratios réglementaires, l’ACP devra de son coté être en mesure de récupérer et d’analyser tous les rapports basés sur ces indicateurs. Et le chantier risque d’être d’importance. On estime à 1.600 dans un premier temps les établissements évoluant dans le secteur de l’assurance et devant transmettre des rapports réglementaires à leur régulateur dans le cadre de Solvabilité II. Un nombre beaucoup plus élevé que pour Bâle II, le secteur bancaire étant beaucoup plus concentré.

« Nous ne partons pas de rien », rassure Jean-Luc Menda. A partir de 2007, dans le cadre de la mise en place de Bâle II, la Banque de France a procédé à la refonte de son système de reporting Bafi (base de données des agents financiers). « L’ACP va en bénéficier dans le cadre de la collecte Solvabilité II », déclare Jean-Luc Menda. Opérationnel depuis l’été 2010, le nouveau système de collecte des informations prudentielles et statistiques comprend deux éléments essentiels. Le premier, OneGate, est un portail dédié à la collecte des informations des déclarants. Celles-ci sont ensuite transmises aux différentes applications métiers, dont l’application Surfi (système unifié de reporting financier) de l’ACP, qui assure l’ensemble des contrôles métier et adresse des comptes-rendus de collecte ou d’anomalies aux déclarants. « Nous allons partir de ce socle technologique pour bâtir le système d’information dédié à Solvabilité II », affirme Jean-Luc Menda. C’est la société de services en ingénierie informatique (SSII) Umanis qui, depuis 2006, a assuré le développement de ce nouveau système d’information, structuré autour d’éléments techniques de bases réutilisables dans le cadre de la collecte de données. Il gère ainsi les reportings Corep (common solvency ratio reporting) et Finrep (financial reporting) mis en place en 2008 dans le cadre, respectivement, de la réforme des normes comptables IFRS et de Bâle II. « Le système d’information de l’ACP a été pensé dans une logique de cloisonnement des entités utilisatrices, souligne Luc Doladille, directeur d’Umanis Consulting. Les utilisateurs, en fonction de leurs attributions, ne peuvent avoir accès qu’aux rapports qui les concernent, dans le domaine de la banque ou de l’assurance. »

Transmission de données

Mais dans le cadre de Solvabilité II, le volume va être beaucoup plus important. « On attend jusqu’à 200 types de tableaux différents, quand Bâle II n’en génère au maximum qu’une centaine », prévient Luc Doladille. Développé selon les technologies Java et J2EE, il repose sur une architecture trois tiers (présentation, applications métiers, accès aux données). « Il s’agit donc d’enrichir le système d’information actuel, qui permettra la collecte des états quantitatifs des compagnies d’assurances, avec de nouvelles fonctionnalités, comme la collecte de rapports narratifs au format PDF », explique Jean-Luc Menda. « Plus largement, nous envisageons d’assurer la collecte de documents bureautiques, et de permettre le traitement d’enquêtes ad hoc par formulaires de saisie en ligne, par exemple sur l’exposition à un risque particulier. »

Car pour le moment, OneGate et Surfi ont été bâtis autour du standard XBRL. Ce langage informatique impose le rattachement de chaque donnée transmise à un référentiel public. Ce qui permet l’interprétation des états de reporting dans un langage commun à toutes les parties prenantes. « Pour les assureurs, cela va représenter un changement important par rapport aux pratiques actuelles de transmission de fichiers excel au régulateur, fait remarquer Jean-Luc Menda. Mais cela ne constitue qu’une petite partie de l’enjeu du passage à Solvabilité II, l’essentiel du chantier pour les assureurs, comme pour les banques lors du passage à Bâle II, consistant à aller chercher les données nécessaires dans leur système d’information. La partie relative à la transmission des informations en bout de chaîne n’étant pas très importante. »

Amélioration des processus

Le nouveau système d’information Solvabilité II comprendra, comme celui dévolu à Bâle II, trois blocs fonctionnels principaux. Le premier assurera le suivi de la collecte avec la possibilité d’identifier les retardataires et de les relancer. Le second sera en charge de la vérification des flux XBRL, si les taxonomies (référentiel), les formules de contrôle et les différentes dimensions (temporelles, sectorielles, géographiques) des indicateurs sont bien respectées. Enfin, le troisième bloc concerne la partie analyse des reportings. Il permettra notamment de suivre un ratio dans le temps, de comparer des modèles entre eux pour identifier des comportements singuliers, comme la résistance d’un acteur dans une situation de crise. « Il permettra également d’agréger les différents indicateurs pour identifier des risques, une fonction particulièrement importante, vu le niveau de fragmentation du secteur de l’assurance comparé à celui de la banque », souligne Luc Doladille. Ces fonctions d’analyse sont, pour le moment, soutenues par les technologies logicielles des éditeurs UBMatrix et Sas, qui devraient être de nouveau utilisées.

« D’un point de vue interne, Solvabilité II est une opportunité pour améliorer certains de nos processus de contrôle, assure Jean-Luc Menda. Par exemple, nous allons généraliser l’utilisation par les contrôleurs (jusqu’à présent principalement sur Excel) des laboratoires d’études basés sur le logiciel SAS. » Le choix de SAS est dicté par la volonté de bien faire jouer les synergies, SAS étant déjà très présent au sein de la Banque de France et de l’ACP au sein des services d’études. « Nous allons également développer un portail interne d’accès à nos différentes bases de données », ajoute Jean-Luc Menda. En janvier 2012, la rédaction du cahier des charges fonctionnel et technique pour ce nouveau système d’information a été finalisée. Sur cette base, une procédure de marché complémentaire va être lancée pour définir avec le prestataire le contenu précis de la solution. Le résultat devrait être connu d’ici au mois de novembre.

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