La juste valeur des dettes souveraines, cauchemar des banques françaises

le 08/09/2011 L'AGEFI Hebdo

La polémique enfle sans que les financiers de l’Hexagone parviennent à convaincre qu’ils n’auront pas à lever de capital.

L’avenir ne sera peut-être pas tel qu’elles l’ont supposé pour arrêter leurs comptes au 30 juin. Dans ce cas, les banques françaises auraient à craindre pour leurs résultats à venir et, au-delà, pour l’amélioration de leur capital sans levée de fonds. Un point technique d’application des normes comptables internationales (IFRS) les désigne indirectement parmi les banques qu’il faudrait recapitaliser. Deux documents dévoilés par le Financial Times alimentent la polémique. Le premier, une note de travail du Fonds monétaire international (FMI), révèle que les fonds propres durs des banques européennes pourraient fondre de 200 milliards d’euros (plus de 10 % de ce dont elles disposent) si elles devaient comptabiliser en valeur de marché leur exposition aux risques souverains de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal - trois pays qui ont bénéficié d’un plan d’aide -, mais aussi de l’Espagne, de l’Italie et de la Belgique où les groupes français ont désormais des réseaux importants. Le second, un courrier de l’Institut international des normes comptables (IASB), critique une « application incohérente de la norme IAS 39 (qui décrit l’évaluation de la juste valeur dans un marché « actif » ou « inactif », NDLR), à travers l’Europe ». Or les banques françaises ont toutes traité les dettes souveraines de manière comparable.

La lettre et l’esprit

Concernant la dette grecque éligible au plan d’aide européen du 21 juillet, portant sur des instruments venant à échéance entre mi-2011 et fin 2020, « les prix de marché disponibles au 30 juin 2011 n’étaient plus représentatifs de la juste valeur », explique BNP Paribas qui illustre son propos par des transactions mensuelles sur les titres souverains grecs ramenées au premier semestre à « 2 % de la moyenne mensuelle des transactions observées au cours des dix dernières années ». Cette « absence de marché actif » et le « contexte particulier » caractérisé par l’attente de la finalisation du plan d’aide, selon les termes de Société Générale, ont conduit à valoriser les titres concernés « en ‘mark-to-model’ et à les classer en niveau 3 », indique Crédit Agricole SA (CASA) qui a toutefois retenu le « ‘mark-to-market’ niveau 1 » (valorisation au prix de marché) pour les instruments d’une maturité inférieure à six mois. Les banques françaises ont ainsi utilisé l’option offerte par l’IAS 39 de passer à une évaluation de la juste valeur, à défaut de marché actif, sur la base de paramètres donnés à dire d’expert et d’éléments internes : leur « modèle ».

Société Générale rappelle en outre l’existence de « modalités qui ont été concomitamment proposées par l’International Institut of Finance (IIF) », association des 400 plus grandes banques du monde. Il s’agit des quatre options offertes aux créanciers privés participants (soit un échange pour une dette à 30 ans au pair, à 30 ans avec décote ou à 17 ans amortissable avec décote, soit une reconduction ou avance en cash) qui conduisaient toutes à constater une décote évaluée à 20 % ou 21 % par les banques françaises. D’autres en Europe sont parties du principe qu’elles pourraient perdre jusqu’à la moitié de la valeur des créances qu’elles détiennent, mais raisonnent en « mark-to-market ».

Sur la seule partie bancaire de leurs activités, les groupes français ont ainsi constaté en coût du risque une perte de 516 millions d’euros pour BNP Paribas, de 394,8 millions pour Société Générale et de 72 millions pour CASA. Bien sûr, il convient d’y ajouter l’impact lié aux activités d’assurance dans chacun de ces groupes - d’où un total de 202 millions d’euros en coût du risque pour CASA -, voire les écarts d’acquisition résiduels concernant Emporiki, sa filiale grecque. Mais il faut aussi rapprocher ces données des capitaux propres part du groupe : 47,1 milliards d’euros pour CASA au 30 juin. Au mois de mai, Fitch Ratings avait ainsi montré que BNP Paribas affichait la plus importante exposition globale à la Grèce en valeur absolue, mais que le ratio dette grecque sur « Core Tier one capital » ne dépassait pas les 10 % dans le secteur, sauf à La Banque Postale où il s’élevait à 28,6 %. La Poste vient d’ailleurs d’annoncer une augmentation de capital de 860 millions d’euros pour sa filiale bancaire qui a fait plonger de plus de 21 % son bénéfice net avec sa provision de 158 millions d’euros liée à la dépréciation de ses créances sur la Grèce.

Exclues des indices

Reste à savoir si les banques françaises ont pris la bonne mesure du risque sur d’autres titres souverains. Concernant la dette grecque dont la maturité court au-delà de 2020, alors que Société Générale n’en détient pas, CASA et BNP Paribas ne sont pas passés en mark-to-model, mais ont panaché « composantes de marché » et « modèle interne » pour les valoriser (en « niveau 2 »). Et ils estiment qu’il n’y a pas lieu de la déprécier dans leurs comptes de résultat, pas plus que celles de l’Irlande et du Portugal qui ont aussi bénéficié d’un plan d’aide. La conclusion est peu ou prou la même concernant les dettes souveraines des autres pays de l’Union, essentiellement inscrite dans leur banking book. Mais les montants d’exposition s’additionnent, notamment sur leurs marchés d’expansion. Ce qui laisse planer le doute sur l’état de santé des banques françaises, tant qu’une décision politique n’aura pas réglé le problème de la zone euro. CASA - pénalisé par Emporiki mais aussi par ses filiales en Italie et ses participations dans l’espagnole Bankinter et la portugaise Banco Espirito Santo -, ainsi que Société Générale en font les frais, sorties respectivement des indices EuroStoxx 50 et Stoxx Europe 50, à cause de la chute de leur capitalisation. 

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