ISDAfix, la nouvelle affaire de manipulation des taux d'intérêt

le 30/05/2013 L'AGEFI Hebdo

Plusieurs banques et Icap sont soupçonnés d’avoir influencé cet indice de référence pour certains dérivés de taux d’intérêt.

Après le Libor, voici l'ISDAfix. La CFTC (Commodity Futures Trading Commission) aux Etats-Unis et la FCA (Financial Conduct Authority) au Royaume-Uni enquêtent sur une possible manipulation de ces taux de référence pour les swaps de taux d'intérêt. Selon Bloomberg, qui a révélé l'affaire début avril, la CFTC a entendu quinze banques, Icap, le courtier qui collecte leurs contributions, et l'Isda (International Swaps and Derivatives Association) au sujet des taux en dollars. La FCA s'intéresse aux taux en livres sterling. Jusqu'ici, les banques visées n'ont fait aucun commentaire, et Icap dit n'avoir constaté aucune infraction. Ces derniers mois, Barclays, UBS et RBS ont dû payer de lourdes amendes, de 2,6 milliards de dollars au total, dans l'affaire du Libor, et d'autres banques devraient suivre. Les autorités de marché de plusieurs pays examinent aussi d'autres indices de taux interbancaires (Euribor, Tibor, Sibor), de pétrole (Dated Brent de Platts), de gaz (NBP d'Icis), d'or et d'argent (fixings de Londres) et de changes (taux de règlement des NDF - non-deliverable forwards - à Singapour).

Le rapport de Martin Wheatley, directeur général de la FCA, sur le Libor publié en septembre dernier mentionnait déjà l'ISDAfix parmi les benchmarks susceptibles d'être manipulés. Il faut dire que celui-ci a de nombreuses similarités avec le Libor. Créé en 1998 par l'Isda avec Icap et Reuters, il est fixé tous les jours dans six devises, sur 10 à 17 maturités, à partir des contributions de 5 à 14 banques recueillies autour de 11 heures. On leur demande la moyenne de leurs taux offerts et requis pour un swap d'un montant notionnel équivalent à 50 millions de dollars, et on ne prend pas en compte les contributions les plus extrêmes. Icap collecte les taux en dollars, et Reuters ceux dans les autres devises. « Il n'est pas difficile d'imaginer que des traders aient pu manipuler les indices ISDAfix, de la même façon que le Libor, afin d'influencer la profitabilité de leurs propres positions, estime William Gilmore, directeur d'une société de conseil et ancien gérant d'un fonds de hedge funds. Cela dit, il serait difficile pour les traders d’une seule banque de le faire, il faudrait une entente entre traders de plusieurs banques. » Suite aux premières questions de la CFTC, HSBC et Mizuho se sont retirés du panel des taux en dollars, et l'Isda a arrêté la publication de l'ISDAfix en dollars hongkongais en raison d'un nombre insuffisant de contributeurs.

Quelle autre solution ?

Les taux ISDAfix ont plusieurs utilisations. Ils peuvent servir de référence pour la valeur d'exercice de swaptions réglés en espèces (cash-settled), pour les prix de règlement de chambres de compensation et de Bourses comme le Liffe et le Chicago Board of Trade, ou en cas d’annulation anticipée de swaps (early termination) comme lors de compressions de portefeuilles. « Si une banque détient un 'swap' et souhaite le résilier par anticipation, et si les termes du contrat stipulent que l'ISDAfix doit être utilisé pour déterminer son prix de règlement, ses traders auraient intérêt à pousser l'indice à la hausse si la banque est payeur du taux fixe », indique William Gilmore. Selon plusieurs acteurs interrogés par L'Agefi, ces taux figurent aussi dans les termes de certaines obligations, telles que des titres à durée indéterminée ou adossés à de l'immobilier commercial. Enfin, publiés par la Réserve fédérale américaine comme indicateurs des taux de swaps, ils peuvent être utilisés comme courbe de valorisation.

Les travaux d’Iosco (International Organization of Securities Commissions) et de la Commission européenne sur les indices pourraient aboutir à une refonte de l'ISDAfix. L'Isda, comme la BBA (British Bankers' Association) pour le Libor l'an dernier, a engagé le consultant Oliver Wyman pour l'aider à revoir ses pratiques. La question est la même : faut-il remplacer l'ISDAfix ? Certaines autorités comme la CFTC souhaitent que les indices laissent progressivement la place à des benchmarks fondés sur des transactions réelles. Le problème est que les transactions peuvent être rares dans certaines devises et sur les maturités longues. « Il est difficile de remplacer un indice comme le Libor ou l'ISDAfix, affirme Serge Assouline, directeur général de Forex Finance. L’un de nos clients a un contrat de crédit adossé au Libor en dollars néo-zélandais. Or la BBA a arrêté de le publier fin février. Une clause du contrat stipule qu’en cas de disparition du 'benchmark', il faut trouver un indice analogue. »

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