ING pourrait constituer une jurisprudence

le 08/03/2012 L'AGEFI Hebdo

Combats. Alors que ses cessions d’actifs et opérations d’assainissement exigées d’ici à fin 2013 par Bruxelles en contrepartie d’aides publiques sont au point mort, ING vient de remporter une manche devant la Cour de justice européenne. Cette dernière a estimé que les conditions de remboursement anticipé d’une partie de l’enveloppe de 10 milliards d’euros reçue de La Haye ne lui avaient pas apporté d’avantages spécifiques. Dès lors, nul besoin de certaines mesures compensatoires comme la vente de son pôle d’assurances, fruits d’une analyse trop restrictive du dossier par la Commission européenne. De quoi donner espoir à certaines banques sous aide publique comme Royal Bank of Scotland ou Commerzbank. Surtout qu’ING n’en a pas fini. Le néerlandais mène deux autres combats en justice pour annuler le gel de ses tarifs imposé par Bruxelles et réduire le champ de sa restructuration.

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