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Les identifiants uniques sont prêts pour les acteurs financiers

le 11/07/2013 L'AGEFI Hebdo

La traçabilité des transactions financières est sur rails grâce au LEI dont le système d’attribution avance rapidement.

Les identifiants uniques sont prêts pour les acteurs financiers

Permettre la transparence et la sécurité dans les transactions financières en codifiant les informations clés sur chaque intervenant devient possible. La mise en œuvre de ce projet du G20 vient de connaître une accélération, tant la volonté politique de lutte contre la fraude fiscale et l’opacité joue en ce sens. Mi-juin dernier, le comité créé en janvier pour conduire le projet, le ROC (Regulatory Oversight Committee), a réalisé une avancée décisive. « Les questions pratiques qui sont apparues sur le contenu des champs portant sur des points de détail, la réunion de Mexico a permis de se mettre d’accord sur les acceptations conditionnelles », rapporte Bertrand Couillault, adjoint du directeur de l’ingénierie et de la maîtrise d’ouvrage statistiques à la Banque de France et vice-président du ROC.

Afin d'assurer l’attribution rapide aux contreparties de LEI (legal entity identifier) - un code alphanumérique de 20 caractères - qui soient acceptés partout dans le monde, le ROC a prévu un système de fonctionnement provisoire. « Le problème est de pouvoir réunifier les codes déjà émis - quelque 70.000 aux Etats-Unis et un certain nombre en Allemagne - sans que les acteurs aient besoin de refaire une démarche d’identification », explique Bertrand Couillault. Les entités distribuant les identifiants peuvent recevoir du ROC un pré-agrément, si elles remplissent certaines conditions, de façon à émettre des pré-LEI. A ce jour, neuf entités sont concernées. « Pour éviter la prolifération de codes, un processus de reconnaissance multilatérale a été mis au point, ajoute Bertrand Couillault. Ce mode opératoire permet de prendre en compte le fait que certains pays ont avancé plus rapidement que d’autres et vise à s’assurer que les codes reconnus au départ le seront ensuite partout. »

Pilotage par l'Insee

Les codes définitifs devraient intervenir cet été, permettant aux acteurs de se conformer à leurs nouvelles obligations. « Le LEI est nécessaire pour se conformer à AIFM, Emir ou Solvabilité 2. Or les organismes autorisés à délivrer ces identifiants - en France l’Insee - ne sont pas encore opérationnels, s’inquiète Alban Jarry, président des groupes de travail LEI et AIFM de l’AFG (Association française de la gestion financière), membre du Bureau du Club Ampere. Nous voudrions être sûrs d’obtenir les LEI en temps et en heure dans le processus d’agrément des nouveaux fonds. L’AFG discute avec les autorités qui octroient le LEI pour qu’elles délivrent les codes le plus rapidement possible. »

L’Insee vient de se voir officiellement attribuer la responsabilité des opérations en France et celles-ci devraient être facilitées par l’utilisation de sa base Siren. « Nous avons la chance d’avoir là toutes les informations disponibles, à jour, qui sont nécessaires au LEI, indique Bertrand Couillault. Il sera donc facile, en France, de vérifier les informations fournies. La place est avant tout préoccupée par la qualité irréprochable des informations qui seront délivrées avec le LEI. L’Insee attend que les procédures soient complètement précisées pour attribuer des codes, ce qui devrait se faire cet été. » On évalue à 4.000 le nombre de LEI qui seront distribués en France pour commencer. Il en coûtera 150 dollars aux contreparties, outre une redevance annuelle qui financera les dépenses du système.

Les représentants du secteur privé participent aux travaux sur le LEI et sont régulièrement consultés. Cette initiative devrait emporter leur adhésion. « Potentiellement, elle constitue une forme de révolution : si les informations rassemblées dans le LEI sont de bonne qualité, les acteurs pourront réaliser d’importantes économies en identifiant de manière unique leurs contreparties dans le monde entier avec des informations de qualité, comme le Siren le permet déjà pour les personnes morales de droit français », expose Bertrand Couillault

Pour les superviseurs, le projet représente aussi une avancée considérable. « Le projet LEI permettra de rattacher les stocks et les flux de transactions financières mondiales à leurs entités détentrices ou opératrices. Il facilitera la mesure et le suivi des concentrations de risques de crédit et de contrepartie, précisent Laurent Viegnes et Jean-Philippe Gayard, chez TNP Consultants, cabinet de conseil. C’est un outil améliorant la traçabilité des échanges. Son déploiement prochain sur les produits dérivés OTC (de gré à gré, NDLR), dans le cadre du Dodd-Frank Act aux Etats-Unis et de la directive Emir en Europe, illustre son inéluctable généralisation. »

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