La généralisation, une valse à trois temps

le 18/04/2013 L'AGEFI Hebdo

La généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des entreprises françaises ne devrait pas engendrer de « big bang ». Sous réserve des mesures qui seront finalisées dans les décrets d’application, le projet de loi de sécurisation de l’emploi prévoit un déploiement en trois temps. A compter du 1er juin 2013, les branches professionnelles devront ouvrir des négociations pour aboutir à un accord santé en définissant le panier de soins minimum pour les salariés. Faute d’accord, à partir du 1er juillet 2014, les entreprises dotées d’un délégué syndical devront entamer des négociations sur le sujet dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO). En dernier recours, la loi prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016, le chef d’entreprise devra de manière unilatérale proposer un contrat collectif à l’ensemble des salariés. Ce déroulement progressif devrait permettre aux assureurs d’amortir le choc, tout en s'organisant pour conquérir ce nouveau marché.

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