Le gel des avoirs financiers, un casse-tête technologique

le 05/05/2011 L'AGEFI Hebdo

Réglementation oblige, les banques ont massivement investi dans des outils informatiques dédiés. Mais de nouveaux investissements vont s’avérer nécessaires.

Depuis le début des événements en Afrique et au Moyen-Orient, les trois principales listes de personnes sanctionnables (financièrement, NDLR), celles de l’Ofac (Office of Foreign Asset Control, NDLR), des Nations unies et de l’Union européenne, ont enregistré 600 changements », rapporte Christophe Amez, directeur commercial de l’unité risques et conformité de Dow Jones, dont le service Dow Jones Watchlists permet de suivre l’évolution de ces listes. Un changement signifie généralement l’ajout d’un nom de personnalité à sanctionner, comme celui du président destitué Ben Ali en Tunisie ou Kadhafi en Libye, mais aussi de toutes les personnes, morales ou physiques, ayant été en rapport avec elle. « Les listes, destinées initialement à la lutte contre le financement du terrorisme, ont vu leur champ d’application récemment élargi à d’autres infractions telles que la fraude aux normes électorales et l’obstruction à la paix civile (cas ivoirien), ou le non-respect des droits de l’homme et la prolifération d’armes nucléaires (cas iranien) », énumère Emilie Rosales-Palayer, fondatrice du cabinet de conseil et formation Nouvelles Normes, spécialisé dans la conformité et la sécurité financière. Factiva Watchlists, qui enrichit et met à jour 850 listes sur 1.500 existant dans le monde, dénombre 60.000 noms de personnes physiques ou morales à surveiller dans le cadre du gel des avoirs.

La pression réglementaire est très importante et pas question pour les banques de s’y soustraire, car les autorités de contrôle sont très vigilantes. Ainsi, le groupe Barclays a accepté, après négociation durant l’été 2010, de payer une amende de 298 millions de dollars pour n’avoir pas respecté les instructions du Trésor américain de geler les transactions vers Cuba, l’Iran ou le Soudan. Rien de comparable en France mais, fin 2009, la Commission bancaire a infligé une amende de 600.000 euros assortie d’un blâme à la Banque Populaire Côte d’Azur pour, entre autres, manquement à son obligation de moyens dans le domaine de gel des avoirs. Au-delà des amendes, c’est la réputation des établissements qui est en jeu. Ce type de condamnation rendue publique laisse sous-entendre qu’elles font des affaires avec des personnes devenues peu recommandables aux yeux des autorités. « En outre, ajoute Christophe Amez, il faut revoir sa politique et son appétit au risque, mettre en place de nouveaux processus, implémenter des outils, soit des coûts indirects très importants. »

Des coûts supplémentaires

« Les banques ont récemment enregistré une recrudescence des instructions de gels des avoirs avec les événements en Afrique et au Moyen-Orient, rappelle Emilie Rosales-Palayer. Elles doivent comparer les listes de gel des avoirs à leurs fichiers clients le plus rapidement possible pour s’assurer qu’elles ne laissent personne passer entre les mailles du filet. » Et pour comparer des dizaines de milliers de noms à des millions de comptes utilisateurs, sans parler des mouvements vers des millions d’autres comptes, il faut s’appuyer sur des logiciels très puissants. Pour celui de l’éditeur américain Actimize, « comptez 100.000 euros de licence au minimum », annonce Frédéric Boulier, responsable antiblanchiment pour l’Europe. Pour la solution de filtrage des flux financiers du français Fircosoft, la somme s’élève à 200.000 euros pour une banque de taille moyenne. Mais à ces chiffres, dans le bas de la fourchette, s’ajoutent des frais de transaction au volume et des coûts d’implémentation. « De plus en plus, les grands établissements bancaires mettent en place une plate-forme centralisée de filtrage à laquelle sont reliées progressivement les différentes applications concernées, explique Laurent Corbel, directeur de la filiale new-yorkaise du groupe Sword Fircosoft. La mise en place de la première application prend entre trois et six mois, les suivantes se font plus rapidement. » Pour les logiciels de filtrage de liste, le déploiement est plus rapide, car les éléments sont moins complexes à intégrer. « Peu de données sont concernées, une demi-douzaine de champs, mais il faut compter quelques mois tout de même », selon Frédéric Boulier. Bien évidemment, les grands établissements bancaires ne découvrent pas cette problématique et sont équipés depuis plusieurs années déjà.

De nouvelles problématiques

Mais l’inflation des listes et la nécessité de filtrer les mouvements bancaires amènent les banques à réfléchir à l’acquisition de nouveaux outils informatiques. Que leur proposent les éditeurs, conscients de certaines limites de leurs logiciels ? Pour le filtrage des listes, Actimize travaille depuis plusieurs années sur le matching (l’appariement) qualifié de quatrième génération. Son logiciel, basé sur un moteur d’appariement développé par IBM, intègre des élément de culture spécifique aux noms patronymiques. « Selon la façon dont on traduit son nom, qu’on prenne en compte ses différents prénoms, avec les différents suffixes et affixes, Kadhafi représente 115.000 occurrences, indique Frédéric Boulier. La prise en compte de caractère culturel permet d’affiner l’analyse. » Mais la problématique n’est pas nouvelle, et le cas de Ben Laden a déjà posé de nombreux problèmes aux banques quant à l’identification de ses avoirs financiers. Aussi, même si la majorité des éditeurs utilise la logique floue (celle-ci donne à un état plus de possibilités que les basiques « vrai » ou « faux ». Concrètement, il sera possible de faire coïncider deux noms, en prenant en compte des orthographes différentes), ils investissent beaucoup dans l’amélioration de leurs outils. Ainsi, le logiciel d’Actimize s’enrichit avec les multiples orthographes possibles d’un même nom et ce dans tous les alphabets existants. Fircosoft, qui équipe les grands établissements français, à l’exception du Crédit Mutuel utilisant une solution maison et BNP Paribas la solution de l’éditeur de Dubaï Eastsides, a intégré la translitération il y a dix-huit mois. « Un peu partout dans le monde, les clients demandent à nos logiciels de détecter plus d’alphabets, d’être plus tolérants face aux fautes d’orthographes et, en même temps, de filtrer des volumes de transactions toujours plus importants sans générer trop de fausses alertes », rapporte Laurent Corbel. En clair d’être toujours plus efficace, car il ne s’agit pas d’émettre des alertes intempestives. Et traiter 500.000 transactions par jour en temps réel devient difficile sans perturber le bon fonctionnement d’un établissement financier. De plus, éditeurs comme responsables conformité des banques n’ont pas fini de s’arracher les cheveux face à un autre problème inéluctable : celui des chinese telegrafic codes, des codes relatifs à la translitération des sinogrammes chinois présents dans les messages Swift, encore difficiles à détecter. « Une problématique encore peu aiguë en Europe, mais qui le devient aux Etats-Unis », commente Laurent Corbel.

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