Dossier régulation

Le G20 s'enlise

le 12/12/2013 L'AGEFI Hebdo

Malgré des avancées, plusieurs textes clés pour le secteur financier restent en attente.

L'Australie a repris le 1erdécembre le flambeau de la présidence du G20 à la Russie, après une année plutôt avare en résultats, hormis l’engagement d’aller vers un échange automatique d’informations fiscales d’ici à fin 2015. La tâche s’annonce difficile : cinq ans après le premier sommet à Washington, les divers travaux du groupe, qui représente 85 % de l’économie mondiale, s’enlisent. Le souvenir de la crise financière de 2007-2008 s’efface, les nouveaux dossiers s’accumulent (développement, changement climatique, lutte contre la corruption, etc.) et les affaires d’espionnage ne favorisent pas la confiance entre dirigeants. « La première réunion à Washington, présidée par George W. Bush, était très focalisée sur ce qu’il fallait faire pour résoudre les grands problèmes économiques mondiaux, a récemment déclaré le ministre des Finances canadien Jim Flaherty. Nous nous sommes éloignés de cet objectif. » Le Premier ministre australien, Tony Abbott, souhaite recentrer le G20 sur la croissance et l’emploi, par exemple en attirant les investissements privés dans les infrastructures, et sur la régulation financière.

Les pays du G20 n’ont pas ménagé leurs efforts, mais leurs échecs sont cuisants, notamment sur les sujets macroéconomiques. L’objectif d’une croissance forte, durable et équilibrée n’a pas été atteint et le Fonds monétaire international (FMI) a ajouté l’Espagne et la zone euro à la liste des pays ayant des déséquilibres relativement importants (Chine, France, Allemagne, Inde, Japon, Royaume-Uni, Etats-Unis). « Bien que les déséquilibres des balances courantes aient diminué, une part importante de ce progrès est due à une compression de la demande, souligne le communiqué du sommet de Saint-Pétersbourg de septembre. Il est essentiel d’obtenir une croissance plus forte de la demande interne dans les économies en excédent, une augmentation de l’épargne et une amélioration de la compétitivité dans les économies en déficit, et des taux de change plus flexibles. » A cause de la faiblesse de la croissance, le nombre de personnes sans emploi a augmenté de 28 millions depuis 2007, selon l’Organisation internationale du travail (OIT), et pourrait atteindre plus de 202 millions cette année.

Plus de protectionnisme

En matière commerciale, le G20 promet une chose et fait son contraire. A chaque sommet, il s’engage à ne pas prendre de nouvelles mesures protectionnistes (désormais jusqu’à fin 2016). Mais selon le dernier rapport de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les pays du G20 ont mis en place 109 dispositions restrictives entre mi-octobre 2012 et mi-mai 2013 et leur cumul depuis octobre 2008 couvre 4,6 % de leurs échanges. Tout en affirmant leur attachement au cycle de Doha, lancé en 2001, ils multiplient les négociations d’accords bilatéraux et régionaux. Toutefois, l'accord de la conférence ministérielle de l'OMC à Bali le 7 décembre, même s'il ne porte que sur une petite partie du mandat initial, pourrait relancer les discussions.

L’Australie souhaite aussi donner plus de voix aux pays émergents dans les institutions internationales comme le FMI. La dernière tentative n’a pas réussi. En 2010, le FMI a approuvé une réforme des quotes-parts de ses membres et de sa gouvernance, qui fait de la Chine son troisième actionnaire, mais celle-ci n’a toujours pas été ratifiée par trois cinquièmes des membres ayant 85 % des droits de vote, notamment les Etats-Unis (16,75 % des voix). Or, sans le doublement des quotes-parts prévu par la réforme (à 732 milliards de dollars), le FMI dépend de plus en plus de ses accords d’emprunts permanents auprès de 38 de ses membres (596 milliards de dollars). Face à la crise de la zone euro, l’institution a dû battre le rappel en 2011 et 2012 pour obtenir des accords d’emprunts bilatéraux de 461 milliards de dollars, mais sans toucher aux droits de vote. Une nouvelle révision des quotes-parts doit aboutir en janvier 2014. Mais les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), frustrés, ont décidé de lancer un fonds de réserve de devises de 100 milliards de dollars et une banque de développement au capital de 50 milliards.

"Too big to fail" : problème non résolu

La régulation financière, déléguée au Conseil de stabilité financière (FSB), connaît des « progrès importants », notamment pour ce qui concerne les banques et les dérivés de gré à gré, mais « il y a encore du travail à faire », selon le communiqué de Saint-Pétersbourg. En particulier, le problème du « too big to fail » n’est pas résolu. De nombreuses législations ont été adoptées (Dodd-Frank Act, CRD IV, Emir…), mais les acteurs de la finance attendent encore plusieurs textes clés comme le ratio de levier (début 2014) et le ratio de liquidité à un an (d’ici à fin 2014), les exigences de capital pour les assureurs d’importance systémique au niveau mondial (septembre 2014), les décotes à appliquer aux opérations de cession temporaire de titres non compensées (printemps 2014), etc. D’autres dossiers se sont invités à l’ordre du jour, comme la taxe sur les transactions financières et la manipulation des indices de marché, ce qui alourdit la tâche des régulateurs, aux moyens limités.

Les banques sont plus solides. Entre juin et décembre 2012, le ratio moyen d’actions ordinaires et assimilées (CET1) des grandes banques internationales est passé de 8,5 % à 9 % de leurs actifs pondérés des risques. A celles qui ont toujours des ratios en deçà des exigences applicables en 2019, il manque seulement moins de la moitié du total des bénéfices annuels du secteur (qui ont dépassé 400 milliards d’euros en 2012). Toutefois, « il reste des lacunes importantes en termes de gestion des risques », selon le FSB, et la supervision laisse à désirer. Le nombre de superviseurs est de 40 à 150 pour une institution systémique, qui peut avoir près de 8.000 personnes en gestion des risques, conformité et audit interne. Dans de nombreux pays, les autorités n’ont pas les pouvoirs de résolution nécessaires (« bail-in », prise de contrôle…), notamment pour les institutions non bancaires.

Divergences

Autre point noir, les divergences entre pays s’accentuent. Ainsi, comme l’autorise le règlement européen sur les exigences prudentielles entré en vigueur cet été (CRR), la Banque centrale d’Irlande prévoit d’exclure du calcul des fonds propres les gains et les pertes latentes sur les obligations souveraines classées comme disponibles à la vente, alors que la Suède compte appliquer Bâle III à la lettre (lire l’entretien). Sur le marché des dérivés de gré à gré (dont 70 % du volume se fait avec des contreparties étrangères), les règles américaines, européennes et asiatiques sont si différentes que des signes de fragmentation apparaissent. La Commission européenne a récemment accusé la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) de revenir sur un accord conclu en juillet prévoyant une reconnaissance mutuelle de leurs règles dans certains cas. Les régulateurs asiatiques, eux, craignent que l’Union européenne n’impose des règles non appropriées à leurs chambres de compensation. Selon David Wright, secrétaire général de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco), idéalement, il faudrait créer un organe de règlement des différends.

Il y a enfin un sujet sur lequel il n’y a plus d’espoir : la convergence des normes comptables. Le G20 a une nouvelle fois exhorté l’IASB (International Accounting Standards Board) et le FASB (Financial Accounting Standards Board) à achever leur travail, notamment leurs projets dépréciation et contrats d’assurance, avant fin 2013. Sur le premier, leurs positions paraissent irréconciliables. L’IASB propose de provisionner les pertes attendues par étapes, alors que le FASB préfère un provisionnement des pertes attendues sur toute la durée des créances dès le départ. Or, pour le Comité de Bâle, ces divergences peuvent aboutir à des exigences de capital différentes et à des distorsions de concurrence.

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