La finance passe à la caisse

le 04/10/2012 L'AGEFI Hebdo

Parmi les métiers de la finance, les plus malmenés par le Budget 2013 sont les professionnels du capital-investissement. Ils le font savoir dans un communiqué en réaction au projet de loi de Finances en poussant « un cri d’alarme ». Leur association professionnelle (Afic) dénonce la taxation à plus de 60 % des plus-values réalisées par « les chefs d’entreprise ou les actionnaires les accompagnant qui auront réussi leur projet d’entreprise ». L’Afic reprend à son compte le grief habituel de la double taxation des revenus, la fiscalité des plus-values ou des dividendes venant s’ajouter à l’impôt sur les sociétés.

Se trouve également cloué au pilori l’alignement sur les salaires et traitements de l’imposition des carried interests au motif « qu’il n’y a rien de comparable entre un salaire perçu en fin de mois et le risque que portent ces professionnels ». Lesdits carried interests sont non seulement rattrapés par l’impôt mais aussi par les taxes sociales. Dorénavant, ils seront « traités comme des accessoires de rémunération, et seront donc soumis à la CSG-CRDS au taux de 8 % et au forfait social de 20 % à la charge de l’employeur », fait savoir le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013. Rendement attendu de la taxe pour les comptes de la Sécu : 110 millions d’euros.

Le PLFSS n’oublie pas les banques et leurs dirigeants dont « les avantages accessoires de rémunération » seront eux aussi intégrés à l’assiette de la taxe sur les salaires. De plus, une tranche supplémentaire de taxe sur les salaires au taux marginal de 20 % pour les salaires dépassant 150.000 euros est créée et « permettra d’adapter la taxe au développement des très hautes rémunérations ». Rendement attendu : 470 millions d’euros. Le secteur bancaire est soumis à la taxe sur les salaires en contrepartie de son exonération de la TVA. Il fut un temps où la profession militait pour sa disparition.

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