La finance participative s'organise pour vivre

le 31/05/2012 L'AGEFI Hebdo

Face à une réglementation inadéquate, les sites web de don, de prêt ou de financement en capital se structurent pour faire entendre leur voix.

La finance participative s'organise pour vivre

Peer-to-peer lending » et « crowdfunding » ont fini par trouver leur traduction française : la finance participative. Un terme apparu récemment lorsque se sont réunies une quinzaine de plates-formes web permettant aux particuliers de financer toutes sortes de projets, créatifs, sociaux, entrepreneuriaux, éthiques… Résultat de la réflexion commune, un « Manifeste pour l’appui au financement participatif » et contre une réglementation rigide et inadaptée qu’elles voudraient voir assouplie pour mieux développer leur activité. Toutefois, ces règles diffèrent selon le modèle retenu : don contre don, prêt gratuit, prêt rémunéré ou investissement en fonds propres.

La situation la plus simple est celle des plates-formes de don contre don qui, pour l’essentiel, attendent de pouvoir proposer une déduction fiscale et espèrent ainsi augmenter le montant des dons collectés. Par exemple, en deux ans d’existence, Kiss Kiss Bank Bank a collecté 1,5 million d’euros et financé 320 projets de création indépendante (spectacles, photo, documentaires…) avec des montants allant jusqu’à 20.000 euros. « La défiscalisation permettrait de financer des projets plus importants », estime Vincent Ricordeau, fondateur du site qui collecte des dons moyens de 45 euros en échange de contreparties en nature. Idem pour Xetic, association lyonnaise sans but lucratif, qui réunit plus de 1.000 personnes prêtant de l’argent gratuitement sous forme de microcrédit à des entrepreneurs d’Afrique de l’Ouest essentiellement. « Les internautes sont remboursés à 90 % des sommes prêtées, les 10 % restants sont prélevés pour financer l’association, explique Jérémy Camus, président de Xetic. L’argent ainsi prêté s’apparente à du don dans la mesure où les internautes le recyclent dans de nouveaux prêts. » Pour Arnaud Poissonnier, fondateur de Babyloan en 2008 (17.000 membres, 3,5 millions d’euros prêtés, 9.400 microcrédits financés), la fiscalité n’est pas le seul sujet, il souhaite que les entreprises puissent également prêter de l’argent gratuitement, ce qui n’est pas encore possible sur le plan réglementaire, « alors que c’est une demande forte de leur part », indique-t-il.

Incursion dans le monopole bancaire

D’autres plates-formes comme Octopousse ou Arizuka soulèvent des problématiques complémentaires. Pour Marie-Laure Colas, d’Octopousse, « il faudrait clarifier les notions de don, de vente et de prévente car les contreparties en nature que nos porteurs de projets proposent sont dans un flou juridique. Ainsi, qui est responsable si l’un d’entre eux n’est pas en mesure de délivrer les contreparties attendues alors qu’il a reçu les sommes de la part des internautes ? » Ces concepts se développent donc sur un terrain qui devra tôt ou tard être balisé.

Les choses se compliquent pour les sites de prêts rémunérés. Pour l’heure, Prêt d’Union est le seul ayant obtenu un agrément d’établissement de crédit et de prestataire de services d’investissement (PSI) de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), après deux années de travail acharné. « Cela nous a amenés à renforcer la sécurité des opérations, le ‘scoring’, le contrôle antifraude, antiblanchiment, et à structurer davantage notre gouvernance, résume Charles Egly, président de Prêt d’Union. Nous nous adressons à une cible d’investisseurs avertis et sélectionnons strictement les emprunteurs. En cinq mois d’activité, nous avons réuni 2,5 millions d’euros et financé 300 projets. » Un marché de niche qui n’a pas vocation à s’élargir tant les conditions d’agrément concernant la sécurité des fonds confiés par les internautes sont drastiques.

D’ailleurs, Friendsclear l’a appris à ses dépens, contraint par le régulateur de cesser son activité de prêt à des professionnels début 2011, le temps de revoir son modèle. Epaulé par le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, le site a redémarré son activité début 2012, confiant à son partenaire bancaire la réalisation des transactions financières et proposant désormais aux investisseurs un panier de projets. Une vingtaine ont été financés, mais les conditions d’accès au dispositif pour les internautes se sont considérablement alourdies. « Nous voulons une simple déclaration périodique de nos opérations auprès des autorités car les fonds que nous collectons ont déjà été contrôlés par des banques françaises, fait savoir Jean-Christophe Capelli, fondateur de Friendsclear. Si la législation évoluait, nous pourrions doubler notre collecte d’épargne et le volume de crédits accordés. De nombreux épargnants sont séduits par ce modèle, il faut leur laisser la liberté de prendre des risques avec leur argent et de financer les projets qu’ils ont choisis. » De son côté, Spear - Société pour une épargne activement responsable - s’est alliée au Crédit Municipal de Paris et au Crédit Coopératif, chargés de l’examen financier des dossiers, tandis que le comité d’engagement du site exerce son filtre éthique. Les épargnants prennent une part sociale de la coopérative Spear, l’argent est déposé sur un compte à terme de la banque partenaire, celle-ci octroie le prêt au projet choisi et porte le risque. L’argent est sécurisé et rémunéré pour l’épargnant, l’entrepreneur emprunte à un taux inférieur de 1 point à celui que pratique la banque et celle-ci dispose d’un financement à moindre coût. « Nous avons collecté 230.000 euros, mis trois projets en ligne et réuni soixante épargnants, le tout avec l’aval de l’ACP, détaille Nicolas Dabbaghian, PDG de Spear. Mais nous avons besoin d’éclaircissements sur l’application aux coopératives de la réglementation concernant l’offre publique de titres financiers. » Pour être tout à fait légal, le prêt en peer-to-peer nécessite donc des montages assez complexes qui renchérissent les frais de structure et alourdissent les procédures. Les acteurs attendent donc un assouplissement des conditions d’agrément qui leur permettrait de travailler davantage, quitte à limiter les montants investis.

Côté fonds propres, l’investissement direct est handicapé dans son développement par la réglementation sur l’appel public à l’épargne et sur le démarchage. Au-delà de 99 investisseurs, et bientôt 150 après l’entrée en vigueur de la directive européenne de 2003 sur le prospectus, l’opération doit suivre toutes les règles d’agrément et de publication d’information qui s’appliquent aux produits financiers. En dessous de ce seuil, elle s’adresse uniquement à des investisseurs qualifiés.

Un statut de mini-actionnaire

Ces conditions n’ont pas empêché quelques plates-formes de se lancer. Wiseed, par exemple, présente des projets d’entreprises présélectionnés par son comité d’investissement de 800 membres sur des critères d’impact sociétal. Ils doivent réunir les internautes et les fonds nécessaires en trois mois. « Pour chaque opération, nous créons une holding dans laquelle Wiseed prend une part, explique Thierry Merquiol, son président. Nous réunissons 8.200 investisseurs dont 1.500 réguliers, et aimerions multiplier ce chiffre par dix d’ici à 2014. Pour l’heure, le ticket moyen est à 1.600 euros et nous avons financé vingt projets en trois ans. Nous sommes limités par la réglementation sur l’offre publique de titres financiers, mais nous souhaiterions aussi faire sauter le seuil maximal de cinquante actionnaires par holding, très contraignant dans notre modèle. Un assouplissement du statut de PSI permettra l’émergence de ‘crowdfunding’. »

Mêmes difficultés pour Finance Utile : Anne Saint-Léger, sa fondatrice, a permis à plusieurs sociétés de lever plus de 2 millions d’euros auprès de particuliers, mais reste entravée par son statut de conseillère en investissement financier et par cette exigence de fonds propres liée au statut de PSI. « Nous devons nous associer et travailler ensemble sur un label, une gouvernance et des procédures strictes à respecter, gage de pérennité et d’efficacité dans l’orientation de l’épargne vers l’économie productive, estime-t-elle. Nous devons nous autoréguler avant que l’opportunisme financier ne ternisse notre image, mais il convient aussi de réduire de moitié le niveau de fonds propres exigé, d’ouvrir le cercle restreint à 300 personnes et d’établir un seuil minimal d’investissement autour de 1.000 euros. » D’autres sites, comme Anaxago, sont sur la même ligne. Un travail de fond a été entrepris par les acteurs avec Guy Roulin, avocat chez Fidal, qui propose de permettre aux investisseurs de s’organiser via des sociétés de capital-risque ou des sociétés en participation. Sur l’ensemble du secteur participatif, un livre blanc paraîtra d’ailleurs cet été avec toutes les propositions d’assouplissement qui offriraient un cadre plus favorable au crowdfunding. Une façon de mettre le dossier en haut de la pile pour le nouveau gouvernement.

A lire aussi