La Fed durcit les règles pour les banques étrangères

le 27/02/2014 L'AGEFI Hebdo

La Réserve fédérale américaine (Fed) a adopté la règle finale, prévue par la section 165 de la loi Dodd-Frank de 2010, qui renforce la supervision et la régulation des banques étrangères présentes aux Etats-Unis. Celles qui ont 50 milliards de dollars et plus d’actifs aux Etats-Unis hors succursales (contre 10 milliards dans la proposition de 2012), soit entre 15 et 20 banques, doivent établir une holding intermédiaire chapeautant leurs filiales américaines d’ici au 1er juillet 2016 (un an plus tard qu’initialement proposé). Cette holding doit notamment créer un comité des risques, engager un responsable de la gestion des risques, respecter un ratio de levier de 3 % (contre au moins 5 % proposé pour les banques américaines) et un ratio de liquidité à 30 jours, et mener des stress tests de liquidité. Les banques qui ont moins de 50 milliards de dollars d’actifs aux Etats-Unis sont tout de même soumises à d’autres exigences prudentielles. En tout, une centaine de banques sont concernées. La Commission européenne a dénoncé une « approche unilatérale » en contradiction avec les engagements du G20 et les normes du FSB (Financial Stability Board). La Fédération bancaire française (FBF) regrette une régression » et Deutsche Bank a d’ores et déjà annoncé qu’elle réduirait son bilan aux Etats-Unis d’environ 100 milliards de dollars.

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