Dossier Financement des PME

Une entrée en matière laborieuse pour le CICE

le 27/06/2013 L'AGEFI Hebdo

Le crédit d'impôt destiné à améliorer la compétitivité des entreprises doit permettre de réduire de 3 % le coût du travail.

Pas de surprise. A peine lancé, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sépare les chefs d’entreprise bénéficiaires en deux camps, les convaincus et ses détracteurs. Le dispositif fiscal (lire l'encadré) s’étalant sur deux ans avec possibilité de préfinancement pour accélérer son impact, il faudra attendre courant 2014 pour en tirer les leçons définitives.

Il y a un endroit où on ne connaît pas ces états d’âme, c’est à l’Insee. L’institut de conjoncture a décidé d’intégrer les effets du CICE au 1er janvier 2013 dans le calcul de l’ICT (indice du coût du travail). Le résultat est impressionnant avec une baisse au premier trimestre par rapport au trimestre précédent de l’ICT dans sa version « salaires et charges » de 1,9 %. En glissement annuel, l’ICT enregistre une croissance zéro. Les baisses trimestrielles sont plus prononcées dans certains secteurs que dans d’autres : -2,8 % dans la construction, -1,9 % dans l’industrie manufacturière ou -2,5 % dans le commerce. La coupure est radicale, mais l’Insee reconnaît à demi-mot dans sa nouvelle méthodologie que ce chiffrage reflète plus une réalité statistique qu’économique : « Le CICE étant calculé sur la masse salariale, il est pris en compte dans l’ICT au titre de subvention au bénéfice de l’employeur. Il est intégré au 1er janvier 2013, date d’entrée en vigueur du CICE en droits constatés (date du fait générateur du crédit d’impôt). » Cela dit, précise l’Insee, hors CICE, le coût du travail en nominal (salaires et charges) a diminué au premier trimestre de 0,3 %. La baisse du coût du travail est déjà enclenchée en France et le CICE va l’accompagner au mieux.

« Si le dispositif n’est pas totalement déployé, on peut tout de même en mesurer les impacts économiques, explique Pascale Scapecchi, économiste à COE-Rexecode. L’impact du CICE sera de 20,3 milliards d’euros, soit à terme une baisse du coût du travail de 2,9 %. Dans l’industrie, il devrait être de 4,6 milliards, de 3,8 milliards dans le commerce, de 3,5 milliards dans les services aux entreprises ou encore de 2 milliards dans la construction. » Ce qui peut représenter des baisses du coût du travail allant jusqu’à 4 % dans les services aux particuliers et 3,5 % dans la construction.

Information des dirigeants

A cet impact positif, il faut opposer un impact négatif puisque la mesure sera financée par une baisse des dépenses publiques de 10 milliards sur deux ans, et surtout une hausse de la TVA (taux normal de 19,6 % à 20 %) au 1er janvier prochain et des taxes écologiques désormais incontournables. Le tout dans un environnement de contraction du pouvoir d’achat.

Une condition à remplir pour être efficace est l’information des dirigeants de PME et de TPE. Selon le 18e baromètre de KPMG et de la CGPME sur le financement et l’accès au crédit, 6 PME sur 10 manquent d’informations sur le CICE et seulement 43 % envisagent de l’utiliser. Le résultat du sondage est mitigé: « Si le dispositif est plébiscité par les PME de plus de 100 salariés, il fait face à un défaut de compréhension. » Ainsi, plus de la moitié des dirigeants pensent que le CICE ne concerne pas toutes les entreprises. Une pointe d’optimisme, 80 % des corporatesde plus de 100 salariés envisagent d’y recourir. Le jugement de l’association Croissance Plus, réseaux de dirigeants d’entreprises, est catégorique. Depuis dix ans, les mesures de soutien se multiplient, mais aucune réforme ne s’est attaquée au poids des charges, déplore Croissance Plus qui demande une baisse immédiate du coût du travail pour les entreprises et donc le remplacement du CICE par un allègement pérenne des charges patronales. La circonspection est la règle. 

A lire aussi