En France, une inquiétude perceptible

le 31/01/2013 L'AGEFI Hebdo

Les banques françaises s’en sortent bien. Elles ont échappé jusqu’ici à l’avalanche des amendes record. Pourtant, les acteurs financiers redoutent une tendance irrémédiable au relèvement des plafonds, notamment en cas de préjudice au public. Ainsi, la transaction conclue entre l’Autorité des marchés financires (AMF) et la société Carmignac l’an dernier a atteint un montant très élevé, à 500 000 euros. Or le raisonnement de l’AMF trouve son pendant à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ou encore à l’Autorité de la concurrence. « En France, l’inquiétude des établissements financiers est perceptible et elle est nourrie par l’augmentation des montants des sanctions, indique Stéphane Puel, associé gérant chez Gide. La réglementation a évolué, comme sur les abus de marché où les plafonds des amendes ont été relevés à 100 millions d’euros depuis 2011. En outre, les superviseurs se montrent plus sévères, la procédure de sanction de l’ACP prévoyant depuis quelques années, par exemple, la présence d’un représentant de l’accusation lorsque siège la commission. » La récente condamnation par l'ACP à un blâme et à une sanction pécuniaire de 500.000 euros pour défaut de lutte antiblanchiment infligée à Banque Populaire Côte d’Azur n’est pas faite pour rassurer le secteur. Jusqu’ici toutefois, les amendes astronomiques ont été réservées à des traders, 4,9 milliards d’euros pour Jérôme Kerviel et, tout récemment, 315 millions pour un trader de la Caisse d’Epargne, la France se distinguant en sanctionnant dans ces proportions des opérateurs certes fraudeurs mais situés en bas de l’échelle hiérarchique.

A lire aussi