Emprunts russes : continuons le combat !

le 11/07/2013 L'AGEFI Hebdo

Pour l’Association fédérative internationale des porteurs d’emprunts russes (Afiper), « la situation est simple ». Elle a assigné la Fédération présidée par Vladimir Poutine devant les tribunaux français afin d’obtenir le remboursement d’emprunts russes émis entre 1822 à 1914, intérêts compris, pour le compte de porteurs de plus d’un million de titres. Alors que les Soviets ont cessé de payer les dettes des Tsars à la fin de 1917, la continuité juridique, au-delà des régimes, a été établie lorsque la Cathédrale orthodoxe de Nice a été « rendue » aux Russes cette année. « Si la Fédération de Russie est reconnue comme Etat successeur de l’Empire de Russie en ce qui concerne la propriété des biens de l’Empire, elle est également l’Etat successeur des dettes de l’Empire et doit les assumer », estime l’Afiper, conseillée par le cabinet d’avocats Genet Colboc Goubault. La partie adverse, représentée par Cleary Gottlieb, doit répondre d’ici au 15 octobre. Déterminée, l’Afiper négocie mais envisage, entre autres, « la demande de reconnaissance par les agences de notation de la défaillance » russe, si elle n’obtient pas gain de cause.

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