Le droit européen revigore l’activité des avocats

le 20/01/2011 L'AGEFI Hebdo

Règlements, directives, avis et lignes directrices se succèdent, offrant aux cabinets un flux continu d’affaires.

Bruxelles serait aux cabinets d’avocats d’affaires ce que Paris est aux marques de luxe. Finis les bureaux à Londres, il faut désormais avoir pignon sur la Grand-Place pour afficher sa dimension européenne. « C’est un atout indiscutable pour un cabinet international d’avoir des locaux là-bas », explique Evelyne Friedel, avocate associée chez TaylorWessing. La spécialiste en droit communautaire reconnaît tout de même que « c’est surtout pour la clientèle extra-européenne et plus particulièrement américaine que la proximité physique avec la Commission compte ». En effet, aujourd’hui, seule l’activité de lobbying a vraiment besoin d’être localisée dans la capitale belge, mais « même petit, un bureau y reste une vraie vitrine, c’est notre carte européenne », poursuit-elle.

« Le droit européen ne vient bien sûr pas d’émerger puisqu’il a cinquante ans d’histoire. Ce qui est nouveau, c’est son extension à de nouveaux domaines et la qualité de sa prise en compte », résume l’avocat Michel Petite. Et Clifford Chance, le cabinet pour lequel ce ténor du droit communautaire travaille désormais, ne s’y est pas trompé. En allant le chercher en 2008 à la Commission pour en faire son « of Counsel », ce dernier s’est donné une dimension européenne devenue indispensable. « Notre droit national est aujourd’hui à 80 %, voire 85 %, européen et on constate une véritable inflation du droit communautaire, affirme Evelyne Friedel. Il est partout et dans tout. » Avec d’autant plus d’intérêt pour les cabinets à la recherche de relais de croissance depuis la crise.

L’inflation d’hyperspécialistes

Désormais, les avocats d’affaires au profil dit « regulatory » sont devenus une espèce recherchée par les cabinets. A l’affût du moindre mouvement bruxellois, ces spécialistes des évolutions réglementaires assurent l’actualisation quasiment en temps réel du cadre législatif auquel sont confrontés leurs clients. « Certains métiers voient leur activité être sans cesse affectée par des textes nouveaux, constate Hubert Blanc-Jouvan, avocat counsel spécialisé en réglementation chez Ashurst. Aujourd’hui, on ne peut plus se contenter d’attendre la publication au Journal officiel français ou européen d’un cadre juridique. Les clients demandent un suivi très en amont pour peser sur l’élaboration et anticiper la mise en œuvre de la réglementation. »

Certains sujets donnent du fil à retordre à la profession. Pour l’expert, la question des bonus illustre bien le flux continu de normes que doivent assimiler les avocats. « Il ne se passe pas une semaine sans qu’une autorité dans le monde ne se prononce sur les rémunérations, ajoute-t-il. La directive CRD3 qui les encadre vient à peine d’être publiée que déjà le CEBS (Comité européen des contrôleurs bancaires, NDLR) donne ses lignes directrices et que le Comité de Bâle annonce se pencher à nouveau sur la question. C’est une course sans fin. » Car une fois la loi adoptée, il faut en assurer le service après-vente. « Nous devons être capables d’anticiper toutes les évolutions du texte possibles à court terme, explique Olivier Ortega, associé chez Lefèvre Pelletier. Il y a une part d’intuition dans ce travail qui ne peut être efficace qu’avec des avocats hyperspécialisés. »

Il faut dire que la crise a donné un vrai souffle à l’Union européenne en matière de productivité législative, spécialement sur le terrain financier. Depuis, partout on encadre, on enregistre, on crée des instances de supervision et on cherche à éliminer les zones d’ombre. « Aucun marché, aucun acteur, aucun produit financier, aucun territoire n’échappera à la régulation », répète d’ailleurs inlassablement Michel Barnier, commissaire européen en charge des services financiers. Et ce dernier a joint les actes aux paroles. « Entre les révisions de textes existants et la création de nouvelles règles, l’Europe produit une avalanche de textes », souligne Hubert Blanc-Jouvan. Le paquet de supervision financière a été adopté par le Parlement européen fin septembre 2010, suivi en novembre par la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers). Produits dérivés et trading haute fréquence ne devraient pas tarder à connaître leur sort, alors que la directive CRD3 a été transposée en décembre dans le droit français et anglais. Des exemples parmi d’autres.

Si les règlements et directives à l’initiative de la Commission doivent passer par le Conseil et le Parlement, nombreuses sont les instances satellites (comité, agences, autorité) à émettre du droit européen. « Ces communications et lignes directrices, de plus en plus nombreuses, constituent ce que l’on appelle la ‘soft law’ (‘droit mou’, NDLR) », rappelle Evelyne Friedel. En plein développement depuis dix ans, elles donnent une conduite à suivre mais laissent aux acteurs de marché un champ de possibles. Une liberté que les praticiens ne voient pas toujours d’un bon œil. « La ‘soft law’ est parfois difficile à appréhender pour les clients, poursuit la spécialiste. Sans être juridiquement contraignantes, les lignes directrices doivent être respectées, sauf à pouvoir s’en justifier. » De manière générale, « la façon d’écrire le droit à Bruxelles n’est pas la même qu’au niveau national, les acteurs économiques doivent donc se projeter sur le sens qu’ils doivent lui donner », constate de son côté Olivier Ortega.

L’harmonisation difficile

Un flou interprétatif et une inflation réglementaire qui mobilisent les avocats concernés. « L’opacité de Bruxelles est une machine à fabriquer de l’emploi », remarque l’associé de Léfèvre Pelletier. « Evidemment, le foisonnement de Bruxelles fait travailler les avocats », corrobore Evelyne Friedel. Hubert Blanc-Jouvan, quant à lui, déclare « traiter aujourd’hui des matières qui n’étaient pas ou peu réglementées il y a quelques années ». De nouveaux dossiers apparaissent, mais aussi de nouveaux clients. En mettant par exemple son nez dans l’organisation des agences de notation, Bruxelles en a fait une source inédite de business pour les cabinets. « Si l’Union européenne impose que le service de notation soit séparé du reste des activités, il faudra repenser la structure de ces entreprises et organiser leur scission », explique Michel Petite.

D’ailleurs, la crise ayant sensiblement ralenti l’activité de certains cabinets, les opportunités de dossiers offertes par Bruxelles sont une aubaine. « Quand je suis arrivé chez Clifford Chance à Paris, de nombreux juristes préparaient les dossiers de titrisation, souligne Michel Petite. C’est une activité qui a été sensiblement affectée par la crise, s’asséchant dans certains segments (immobilier notamment). » Et par ailleurs, les regulatories n’ont pas remplacé poste pour poste les spécialistes du LBO (leveraged buy-out). « L’activité de droit européen n’est pas très consommatrice en hommes, elle demande d’avoir quelques professionnels pointus, et surtout le réflexe européen de tous les juristes », relativise Michel Petite.

L’harmonisation européenne n’a par ailleurs pas que des avantages pour les cabinets. Il y a en effet des questions qui ne sont aujourd’hui plus posées et des dossiers qui n’existent plus. « Les banques anglaises ne demandent plus que rarement comment effectuer des placements privés de titres financiers en France », cite comme exemple Hubert Blanc-Jouvan. Les sujets transnationaux en Europe sont en voie de disparition. Enfin, après s’être attirée les foudres réglementaires de Bruxelles, la finance, une fois balisée, devrait laisser sa place à d’autres sujets prioritaires. Les regulatories des marchés pourront ainsi souffler, remplacés par d’autres spécialistes tout aussi européens.

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