Dexia Crédit Local paraît suspendu au bon vouloir de la CDC

le 19/01/2012 L'AGEFI Hebdo

Sur fond de rumeurs de nationalisation, l’avenir de la branche française de Dexia et de la future banque publique des collectivités reste incertain.

L’ombre du Crédit Lyonnais plane sur Dexia. La faillite de la banque au lion s’était soldée par une facture de 16 milliards d’euros pour les contribuables français. Pour Dexia, l’addition a commencé avec les 6 milliards d’euros accordés par les pouvoirs publics français et belges en 2008. Cela n’a pas empêché les 10 milliards de pertes de la banque en 2011. Une partie provient d’une moins-value sur la nationalisation de Dexia Banque Belgique (DBB), pour lequel le royaume a déboursé 4 milliards d’euros. Côté français, la note pourrait encore grimper alors que le sort de Dexia Crédit Local (DCL), l’ancien leader du financement des collectivités territoriales, reste en suspens.

Querelle comptable

Le sauvetage de l’entité française, porteuse des principaux risques financiers du groupe, fait l’objet de négociations au plus haut niveau depuis septembre. Après un accord de principe fin octobre, « les ‘due diligence’ ont mobilisé pendant deux mois 40 personnes et donné lieu à 50 réunions de travail », raconte une source proche des négociations… jusqu’à ce que soit lâché le mot tabou de « nationalisation ». Pierre Mariani, l’administrateur délégué de Dexia, l’aurait prononcé le 5 janvier lors d’une réunion à Bercy avec les parties prenantes au démantèlement de DCL : l’Agence des participations de l’Etat, la Caisse des dépôts (CDC) et La Banque Postale (LBP). Il s’en est défendu depuis mais « il est clair qu’une solution publique s’impose », admet le patron de la banque franco-belge. Intervention directe ou non, les liens entre l’Etat, Dexia, LBP et la CDC ne sont plus à démontrer. « Aujourd’hui, nous travaillons sur le schéma qui est sur la table, poursuit Pierre Mariani, à savoir la reprise de DexMa (Dexia Municipal Agency, véhicule de refinancement de DCL via des obligations sécurisées, NDLR) par deux entités de la sphère publique, la Caisse des dépôts et La Banque Postale, avec une garantie de l’Etat sur le portefeuille de prêts structurés de DexMa. » Le plan arrêté cet automne prévoit aussi la création d’une banque des collectivités détenue par LBP et la CDC (voir l’organigramme), et il « a reçu l’aval des gouvernements français et belge et de notre conseil d’administration », insiste le patron de Dexia.

L’hypothèse de la nationalisation a pourtant été reprise publiquement par Michel Bouvard, président du conseil de surveillance de la CDC. « Tout peut être examiné, cette solution faisant partie d’un ensemble », affirme-t-il, alors que la CDC traîne des pieds pour reprendre 65 % de DexMa. « Les conditions dans lesquelles le dossier avait été examiné par le comité d’investissement de la CDC il y a quelques mois, les conditions dans lesquelles cette opération aurait pu être réalisée, ces conditions ne sont plus réunies », tranche Michel Bouvard. Il faut dire que 2011 se soldera au mieux par un résultat tout juste à l’équilibre pour la CDC qui craint de perdre son « triple A » auprès de Standard & Poor’s, même si Fitch Ratings vient de confirmer sa note. Actionnaire de Dexia, l’institution ne veut pas, à l’évidence, hériter à n’importe quel prix du boulet DexMa et de ses 67 milliards d’encours d’obligations foncières. « La CDC estime que cela lui coûterait 2 milliards d’euros de fonds propres, mais cet impact est comptable et non économique : il s’agit d’un écart d’acquisition lié à la mise en valeur de marché du portefeuille de DexMa », juge une des parties prenantes. Autre épine, l’annonce du non-renouvellement du directeur général de la CDC à l’expiration de son mandat, le 7 mars. Le successeur d’Augustin de Romanet ne sera connu qu’après les élections législatives de juin. Pourtant, le temps presse, alors que le calendrier initial prévoyait la signature d’ici à fin mars de l’accord de principe entre la CDC, LBP et Dexia.

Pour y parvenir dans les semaines qui viennent, René Ricol a repris du service. Le commissaire général à l’investissement devait conduire de nouvelles réunions durant la semaine du 16 janvier pour pallier rapidement l’assèchement du financement des collectivités locales. Outre Dexia, les prêteurs traditionnels ont commencé l’an dernier à délaisser l’activité, pénalisée par les futures normes de solvabilité de Bâle III (L’Agefi Hebdo 15 décembre). La CDC a bien puisé dans son fonds d’épargne pour allouer 5 milliards d’euros de crédits d’urgence aux collectivités et aux hôpitaux, mais il manquera 8 à 12 milliards d’euros pour couvrir les investissements du secteur public cette année, selon DCL. Quant à l’agence de financement des collectivités locales, destinée à se refinancer directement sur les marchés, elle ne devrait pas voir le jour cette année. Alors que les élus locaux espéraient le vote d’une loi avant l’élection présidentielle fin avril, la concertation doit se poursuivre pour que l’Etat apporte sa garantie à l’agence, estime la ministre du Budget Valérie Pécresse. Comme l’agence, la future banque des collectivités locales de la CDC et de LBP vise 25 % du marché.

Mesure du risque

Officiellement, le statu quo prévaut du côté de LBP (lire pages 18 à 20). « Le travail opérationnel se poursuit, notamment pour déterminer de quels outils nous avons besoin et comment les transférer (de DCL, NDLR), déclare Philippe Wahl, président du directoire de LBP. Nous pourrions être prêts pour proposer des financements aux collectivités locales fin juin. » Il faut dire que dans le projet actuel, « la joint-venture où LBP serait majoritaire ne serait qu’une plate-forme de développement commercial sans prise de risque au niveau de son refinancement et du risque de crédit », relève Sonia Trabelsi, analyste chez Fitch Ratings. Pour devenir la « banque des territoires », selon l’expression de Philippe Wahl, LBP souhaite en outre étendre le champ de la future entité de prêts aux hôpitaux, sociétés d’économie mixte et autres acteurs locaux. Reste à savoir combien elle est prête à débourser pour bénéficier du savoir-faire de DCL, via des contrats de services ou transferts de personnels.

« Quelle que soit la configuration retenue, je ne suis pas prêt à transiger sur les principes déjà actés : la préservation de l’emploi des collaborateurs de DCL (1.350 personnes, NDLR), la réduction de la taille de notre bilan, un soutien en liquidité et la pérennisation du financement du secteur public local », prévient Pierre Mariani. Pour lui, le savoir-faire des équipes de DCL est incontournable, tout comme son outil de refinancement via des obligations foncières. « On ne doit pas s’ingénier à découper en morceaux un véhicule qui a fait ses preuves pour le reconstituer à côté, poursuit Pierre Mariani. DexMa est un émetteur bien connu des marchés et dont les provisions pour pertes ne dépassent pas un point de base. » Une vision à l’opposé de celle de la CDC qui a exigé une garantie sur les encours structurés de DexMa.

Le sauvetage de DCL doit aussi prendre en compte l’avis de l’exécutif européen. « Les discussions continuent avec la Commission européenne sur les contreparties aux aides d’Etat que devra fournir Dexia », rappelle Taos Fudji, analyste chez Standard & Poor’s (lire aussi l’encadré ci-contre). Le groupe va d’ores et déjà pouvoir se refinancer sur les marchés grâce à une garantie des Etats, mais ce dispositif provisoire couvrira tout au plus 45 milliards d’euros d’émissions à trois ans maximum. Et il reste théorique : outre la perfusion des banques centrales, « nous bénéficions encore de financements non sécurisés de DBB, qui est aussi le centre de repo du groupe », confirme Pierre Mariani.

Malgré l’impasse DCL, Dexia poursuit son démantèlement. Après avoir vendu sa filiale luxembourgeoise à des investisseurs qataris, le groupe assure être « en bonne voie » pour ses autres cessions. En dépit du manque d’appétit des banques européennes, plus préoccupées par le renforcement de leurs fonds propres, « nous avons reçu pour Dexia Asset Management une trentaine de marques d’intérêt de fonds d’investissement et de gestionnaires d’actifs indépendants, assure Pierre Mariani. Pour DenizBank (la pépite turque du groupe, NDLR), les principaux candidats à la reprise sont extra-européens », après le retrait, selon Reuters, du favori HSBC.

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