Dérivés : la Fed soulage les banques étrangères

le 13/06/2013 L'AGEFI Hebdo

Délai. La Réserve fédérale américaine (Fed) a publié le 5 juin une règle finale sur l’application de la section 716 de la loi Dodd-Frank qui impose aux banques enregistrées comme swap dealers de transférer d’ici au 16 juillet leurs activités de dérivés dans une filiale qui ne bénéficie pas d’une assistance fédérale (accès au guichet d’escompte de la Fed ou garantie des dépôts). Comme leurs concurrentes américaines, les banques étrangères (près de la moitié des 80 entités enregistrées auprès de la CFTC - Commodity Futures Trading Commission - jusqu’ici) pourront désormais conserver certaines de leurs activités (swaps de taux d’intérêt, de devises, de métaux précieux, etc.) tout en gardant accès au guichet de la Fed, et demander un délai de deux ans pour transférer le reste de leurs activités (credit default swaps non compensés et swaps d’actions).

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