L'invité de L'Agefi

La déontologie, un investissement porteur pour la finance

le 06/09/2012 L'AGEFI Hebdo

Les acteurs financiers ont intérêt à être le moteur du renforcement des contrôles et à mettre en avant des préoccupations déontologiques renforcées.

Par Philippe Brunswick, avocat

Qu’il nous soit permis de résumer notre pensée en paraphrasant André Malraux : dans la finance aussi, le XXIesiècle sera éthique ou ne sera pas ! Le renforcement de l’exigence déontologique commencé voici quelques décennies concerne aujourd’hui l’ensemble de la société et du droit. Cette exigence dépasse le domaine de l’incitation pour entrer dans celui de l’obligation. Depuis sa première apparition en langue française via une traduction du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham (1825), la « déontologie » a, pendant de très nombreuses années, été cantonnée à certains métiers spécifiques (médecins, avocats...). Elle s’est aujourd’hui étendue à la plupart des professions (journalistes, publicitaires, personnels de sécurité par exemple). Elle imprègne aussi la réflexion des dirigeants d’entreprise sur la gouvernance et celle des entreprises sur leur responsabilité sociale ou environnementale. Probablement parce que cette exigence constitue un pendant indispensable au mouvement général de dérégulation et de mondialisation.

Au-delà de simples orientations ou recommandations, elle se traduit par des obligations juridiquement sanctionnées en vertu d’exigences comportementales posées par la Cour de cassation : de « bonne foi » dans le domaine civil ; de loyauté s’imposant aux dirigeants sociaux dans le domaine commercial ; de loyauté également dans le domaine judiciaire. Le droit français accueille de plus en plus nettement le principe anglo-saxon de l’estoppel (interdiction de se contredire au détriment d’autrui), qui donne lieu à de nombreuses réflexions et s’applique aujourd’hui en matière contractuelle, dans le domaine de l’arbitrage et dans le domaine processuel.

Cette préoccupation déontologique n’est évidemment pas absente du monde de la finance. Les professions concernées, bancaires ou financières, se sont dotées de codes de déontologie sur lesquels, en France tout au moins, le législateur s’est largement appuyé. Cependant, l’implication de ces professions a été insuffisante, ce qui a entraîné des interventions législatives et réglementaires (directives MIF - Marchés d'instruments financiers -, Abus de marchés...) aussi bien que jurisprudentielles. Selon le Code monétaire et financier, « les prestataires de services d’investissement (PSI) agissent d’une manière honnête, loyale et professionnelle qui favorise l’intégrité du marché ». Ils sont astreints désormais à respecter des normes de gestion, des obligations déclaratives, des règles d’organisation interne, des règles de bonne conduite notamment. Cette préoccupation déontologique s’est aussi traduite, sous l’influence anglo-saxonne, par l’introduction dans notre réglementation de la notion de « conformité » : les PSI doivent établir et maintenir opérationnelle une « fonction de conformité efficace exercée de manière indépendante » et désigner un responsable de la conformité.

Sur le plan jurisprudentiel, la commission des sanctions de l’AMF a de plus en plus souvent l’occasion de sanctionner des opérateurs pour non-respect de leurs obligations déontologiques ayant trait : à la gestion des conflits d’intérêts, aux règles de bonne conduite, aux principes de primauté des intérêts du client, de meilleure exécution, de « muraille de Chine » , à l’atteinte à l’intérêt/l’information des porteurs, etc.

Et avec la crise financière internationale, le mouvement décrit ci-dessus ne peut que s’amplifier : de nouvelles réglementations sont en cours d’élaboration, tant aux Etats-Unis (dans le prolongement des réglementations Sarbanes-Oxley et Dodd-Frank) qu’en Europe, pour renforcer les contrôles sur l’activité des prestataires de services d’investissement. Ces derniers, plutôt que de subir ce mouvement comme une contrainte mal acceptée, auraient intérêt à en être moteur et à mettre en avant des préoccupations déontologiques renforcées. En effet, une déontologie forte et inspirée par des principes clairs est un facteur : de performance pour l’entreprise ; d’adhésion du personnel et d’attraction pour les clients, qui sont de plus en plus sensibles aux préoccupations déontologiques ; et de diminution des risques encourus par le prestataire de services d’investissement car la réglementation est lourdement sanctionnée.

Jeremy Bentham, théoricien exigeant de la déontologie, considérait qu’elle était le pendant nécessaire de la liberté individuelle, dont il était un fervent partisan. La liberté et le développement des entreprises financières ne perdureront que sous réserve qu’elles mettent en place, spontanément, une vigoureuse autorégulation déontologique.

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