Entretien avec... Peter J. Henning, professeur à la Wayne State University Law Scho*

« Dans une industrie très régulée, une conviction criminelle signifie la faillite »

le 31/01/2013 L'AGEFI Hebdo

Après le « too big to fail », peut-on parler du « too big to prosecute » ?

On peut certainement le penser. Avant de poursuivre une grande banque, les autorités cherchent sérieusement à savoir si les sanctions peuvent aboutir à la mettre en faillite. Les grands établissements financiers sont des créateurs d’emplois. Et dans le cas des groupes étrangers, c’est aussi une question de politique étrangère. Du coup, les pouvoirs publics n’utilisent pas tous leurs outils. Dans le cas d’UBS par exemple, c’est la filiale japonaise, qui n’a pas d’opérations sur le territoire américain, qui a finalement plaidé coupable, alors que les groupes bancaires ont tendance à signer des accords. Mais les établissements américains ne peuvent structurer les négociations comme UBS. C’est l’effet « Arthur Andersen » : dans une industrie très régulée, comme la finance, l’audit ou la pharmacie, une conviction criminelle signifie la perte de licence, donc la faillite.

Dès lors, comment réellement faire rendre des comptes aux banques ?

Le problème est qu’il est complexe de poursuivre les dirigeants, car ils sont rarement impliqués dans les affaires quotidiennes. Par ailleurs, pour les dirigeants d’une banque européenne depuis les Etats-Unis par exemple, c’est probablement impossible. Il n’existe pas de cour internationale pour les crimes des « cols blancs ». Quant à se retourner contre les employés, cela ne vaut pas la peine. Pourtant, pour changer réellement la culture de la banque, faire rendre des comptes aux dirigeants est le seul moyen efficace.

Seules des banques européennes sont pour l’instant sur la sellette dans les affaires de blanchiment…

Il faut savoir que sur ce sujet, les banques américaines se sont fait taper sur les doigts dans les années 90 et en gardent le souvenir. Les banques européennes se pensaient probablement immunisées. Elles en tirent les leçons à présent. Ce qui est certain, c’est que ces poursuites auront un effet. On le voit déjà sur l’Iran, mais aussi sur les liens avec des entreprises russes par exemple.

*Auteur du blog « White collar crime » (New York Times).

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