D-SIBs, les régulateurs nationaux prennent la main

le 05/07/2012 L'AGEFI Hebdo

Critères. Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a soumis à consultation jusqu’au 1er août les principes de régulation des banques systémiques au niveau domestique (domestic systemically important banks, D-SIBs), qui laissent la main aux régulateurs nationaux pour les identifier et fixer leurs exigences de fonds propres supplémentaires. Il avait déjà défini, en novembre, le cadre pour 29 banques systémiques au niveau mondial (G-SIBs), qui doivent mettre de côté entre 1 % et 2,5 % de common equity Tier one entre 2016 et 2019. Pour identifier les D-SIBs, les régulateurs nationaux se fonderaient sur quatre critères (taille, interconnexion, substituabilité et complexité), et pourraient prendre en compte des indicateurs nationaux comme la taille de la banque par rapport au PIB. Pour celles qui sont à la fois D-SIB et G-SIB, les autorités de la maison mère devraient imposer l’exigence de capital supplémentaire la plus élevée des deux exigences découlant de leurs deux statuts. De plus, les régulateurs pourraient toujours imposer des exigences plus strictes aux filiales locales de G-SIBs étrangères.

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