Dossier Institutions de prévoyance

Le CTip, une fédération plus technique que politique

le 03/03/2011 L'AGEFI Hebdo

Le Centre technique des institutions de prévoyance se veut un garant de la vocation sociale et paritaire de ses membres.

Nouveau site internet, nouveau président. Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) aborde l’année 2011 avec des habits neufs. Mais qu'est-ce réellement que cet organisme ? En dehors de l’univers des institutions de prévoyance, force est constater que le CTip pâtit d’un certain déficit d’image et de notoriété par rapport aux autres grands structures représentatives du monde de l’assurance, telle la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema). Et pour cause. Contrairement à ses homologues, le CTip se fait relativement discret dans les grands débats qui agitent le secteur. Le lobbying n’étant pas inscrit dans ses gènes, il n’a pas vocation à prendre des positions politiques ni à communiquer auprès du grand public. Son rôle auprès des pouvoirs publics est donc bien encadré. « Nous avons pour mission de représenter les institutions de prévoyance, explique Jean-Louis Faure, délégué général du CTip. Nous apportons surtout un éclairage sur les caractéristiques des contrats collectifs de prévoyance, complémentaire santé et dépendance, qui sont un mode très efficace de couverture des salariés du secteur privé. »

Echanges techniques

Créé en 1986 par vingt institutions de prévoyance - il en compte 54 aujourd’hui -, le CTip a pourtant pour principale mission de prêcher la bonne parole auprès des pouvoirs publics nationaux et européens afin de représenter et défendre les intérêts de ses membres. Un rôle qu’il s’acquitte essentiellement par le prisme de sujets techniques propres au secteur de la protection sociale. « Nous sommes une structure de réflexion technique pour les partenaires sociaux, représentants des entreprises et des salariés, précise Jean-Louis Faure. Depuis 2004, ils ont d’ailleurs confié au CTip des missions de recommandations de bonne gouvernance. » Depuis quelques années, il intervient également sur tous les dossiers de regroupement, même si son rôle est consultatif. Le CTip joue surtout un rôle d’accompagnement face aux évolutions réglementaires nationales et européennes. Une mission cruciale alors que se profile l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II. « Nous intervenons à plusieurs niveaux : auprès des pouvoirs publics pour aboutir à la construction d’une exigence prudentielle adaptée à nos activités, et auprès de nos institutions pour les aider dans la préparation et la mise en place du nouveau référentiel dans ses trois aspects, calculs quantitatifs, règles de gouvernance et 'reporting' », indique Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire du CTip. Il accompagne ainsi ses membres pour chaque étude quantitative d’impact (QIS), assure un suivi du projet avec les responsables Solvabilité II des groupes et organise des journées de formation auprès des collaborateurs et des administrateurs.

Employeurs et salariés représentés

Pour mener à bien ses missions, le CTip peut compter sur une équipe permanente de vingt personnes à temps plein, placées sous la responsabilité du délégué général et réparties dans quatre grandes directions (communication, juridique et formation, santé et, prévoyance et retraite supplémentaire). Mais le cœur de l’activité de cette fédération se situe dans ses commissions techniques, au nombre de neuf, qui réunissent près de 200 collaborateurs des institutions de prévoyance, à charge pour chacune d’elles de réaliser des débats et des études sur des domaines très divers : juridique, comptabilité et fiscalité, l’Europe, la formation, le marché de la santé, etc. « Ces commissions reposent sur la contribution des collaborateurs d’institutions, chacune étant présidée par un directeur général de groupe, souligne Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire au CTip. Elles préparent les travaux et les décisions de notre conseil d’administration. » Un organe de direction dont le fonctionnement reflète celui des institutions qu’il représente : sa gestion est donc totalement paritaire. De fait, son conseil d’administration fait la part belle aux représentants des employeurs et des salariés. Composé de trente membres, ce conseil en compte quinze du collège des employeurs et quinze du collège des salariés, à hauteur de trois pour chaque organisation syndicale. Autant de travailleurs de l’ombre chargés de défendre le modèle atypique de la protection sociale à la française.

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