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Conseiller en financement participatif, le statut

le 12/09/2013 L'AGEFI Hebdo

« Crowdfunding ». Dans son projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, Pierre Moscovici a intégré la création d’un nouveau statut de conseiller en investissement propre au financement participatif : ce statut permettrait d’offrir un service de conseil en investissement financier (CIF) sans être soumis aux exigences de la réglementation applicable aux prestataires de service d’investissement (PSI). De même, le régime et le périmètre des offres au public de titres financiers (appel public à l’épargne) seront allégés pour faciliter la rédaction du prospectus, et certaines dérogations au monopole bancaire permettront à des particuliers de prêter de l’argent, le tout encadré par de strictes limites de montants.

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