Un compte de dépôt islamique est enfin lancé en France

le 01/09/2011 L'AGEFI Hebdo

Si ce produit se prête plus facilement à une adaptation islamique, son promoteur, Chaabi Bank, a dû procéder à certaines adaptations.

Depuis des années que l’on parle de finance islamique en France, ce n’est qu’en juin dernier que le premier compte de dépôt islamique - Chaabi Harmonis - a été lancé par Chaabi, une banque de droit français depuis 1972, filiale du groupe Banque Populaire du Maroc. Ce type de compte se prête bien à une adaptation islamique. En effet, comme le rappelle Foued Bourabiat, avocat chez Herbert Smith Paris LLP, le cabinet qui a conseillé la Chaabi Bank, « la convention de compte de dépôt est qualifiée, en droit musulman, comme un prêt à titre gratuit, ‘qard hassan’. Il n’existe donc pas de problèmes fondamentaux par rapport au droit français. Elle bénéficie de la garantie des dépôts. En revanche, la banque ne peut pas utiliser ces sommes à des fins qui ne sont pas compatibles avec la finance islamique (prêt à intérêt par exemple) et elle ne peut pas appliquer d’agios ». Chaabi a donc été amenée à opter pour une gestion séparée des dépôts entre comptes conventionnels et islamiques. « La banque a aussi dû mettre en place des dispositifs spécifiques pour éviter tout élément pouvant entraîner l’application d’intérêts bancaires (qu’ils soient en faveur du client ou de la banque) », souligne Boubkeur Ajdir, directeur de projets au cabinet de consulting IFAAS (Islamic Finance Advisory & Assurance Services), qui agit en tant que charia advisor. Concrètement, « toutes les cartes sont à débit immédiat, mais il se peut qu’il y ait des accidents, explique Amine Alami, directeur développement de Chaabi Bank. Nous avons mis en place des seuils d’alerte. Si le client se retrouve à découvert, nous ne prenons pas d’agios, mais cela doit rester exceptionnel, sinon la convention sera rompue. Dans le cas d’un chèque sans provision, il s’agit non seulement d’un découvert, mais l’incident déclenche aussi une procédure au niveau de la banque qui devra répercuter ses commissions d’intervention sous forme de frais forfaitaires. » Dans l’ensemble, le compte de dépôt islamique est très similaire à un compte de dépôt conventionnel. Seul bémol, « il a fallu renoncer à assortir les cartes bancaires d’une assurance car ni Visa ni Mastercard ne proposent en France, contrairement à d’autres pays, une assurance ‘charia compatible’, regrette Amine Alami. Il faudrait pour cela que plusieurs banques lancent des comptes islamiques pour rendre le marché intéressant pour ces acteurs ».

La gestion du risque charia

Pour bénéficier du label de « charia compatibilité », un produit doit être soumis constamment à l’appréciation d’un comité de conformité charia (charia board). « Les ‘scholars’ ont d’abord été choisis sur des critères de compétences, de formation, d’expérience (en France et à l’étranger), d’indépendance et de connaissance du contexte juridique, réglementaire et fiscal français, relate Boubkeur Ajdir. Il fallait aussi rechercher les ‘scholars’ francophones les plus connus sur le marché français. La notoriété, en plus de la compétence, est un élément important auprès de la clientèle mais aussi des spécialistes et autres ‘scholars’. Ces critères se trouvaient réunis chez les membres de l’Acerfi (comité Audit Conformité, Ethique et Recherche en Finance Islamique, NDLR), c’est pourquoi Chaabi Bank a choisi de travailler avec trois ‘scholars’ de cette organisation. » Compte tenu du contexte réglementaire français, « le rôle du ‘charia board’ doit être délimité de façon précise afin d’éviter toute immixtion dans la gestion de la banque », précise Foued Bourabiat, un principe souvent rappelé par La Banque de France.

Faire appel à un comité charia ne suffit pas, la banque a également dû prendre d’autres précautions. « Le droit musulman est un droit ‘relatif’ dans le sens où aucune autorité ne peut trancher en dernier ressort, note Foued Bourabiat. A part sur certaines règles de base très claires, l’application de ce droit aux opérations financières dépend donc en grande partie de l’interprétation. Personne ne peut garantir une interprétation universelle. C’est une caractéristique inhérente à la finance islamique qui peut soulever des risques spécifiques. » Un client indélicat peut arguer de la non-conformité à la charia -à ses yeux ou à ceux d’un scholar - pour ne pas faire face à ses engagements. Ce problème est déjà survenu en Angleterre avec l’établissement Beximco. « C’est pourquoi la convention que la banque fait signer au client stipule trois points importants, poursuit Foued Bourabiat. Le client ne s’est pas reposé sur l’avis de la banque concernant la compatibilité avec la charia, il a pris ses propres conseils et, sur la base de ces deux points, il s’interdit de demander la nullité ou l’inopposabilité du contrat sur la base d’une non-conformité partielle ou totale avec la charia (non-recours uniquement sur la base des principes islamiques). » On le voit donc, en finance islamique encore plus qu’ailleurs, le diable est dans les détails. 

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