Comment identifier les assureurs systémiques

le 07/06/2012 L'AGEFI Hebdo

Collimateur. L’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) a soumis à consultation jusqu’au 31 juillet une méthodologie pour identifier les assureurs d’importance systémique (global systemically important insurers - G-SIIs), qui pourraient se voir imposer des exigences de fonds propres plus élevées et des restrictions de certaines activités. L’IAIS considère que leur importance systémique potentielle relève surtout de leurs activités non traditionnelles et non assurantielles. Elle a retenu cinq critères (taille, activité mondiale, interconnexion, substituabilité, activités non traditionnelles et non assurantielles), déclinés en dix-huit indicateurs (souscription de CDS - credit default swaps -, financement de court terme tels le prêt de titres et le repo…), et donné un poids de 40 % à 50 % au dernier critère. Une première liste de G-SIIs sera publiée au premier semestre 2013. Celles-ci devront avoir des plans de résolution d’ici à mi-2014 et respecter d’autres mesures à partir de mi-2017 au plus tôt.

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