L'avis de... Damien Leurent, associé responsable des activités banque et assurance de Deloitte en France

« Un certain nationalisme réglementaire »

le 10/11/2011 L'AGEFI Hebdo

Comment les groupes bancaires gèrent-ils les flux de liquidités avec leurs filiales en zone euro ?

La position de liquidité est déterminée au niveau de chaque entité ou pays. Elle est ensuite centralisée par le groupe, dans le respect des dispositions réglementaires, ou bien placée ou empruntée sur chaque marché. Si la filiale locale a besoin de liquidités, sa maison mère lui demande en général de les trouver sur son propre marché, avec éventuellement sa garantie, mais peut également les lui prêter. Si elle est excédentaire, soit elle le place sur son territoire, soit elle le remonte au siège à un prix équivalent à celui du marché plus ou moins le spread de crédit de la maison mère.

Comment la réglementation européenne impacte-t-elle les flux intragroupes ?

La réglementation européenne prévoit une limite non pas aux flux intragroupes mais aux grands risques, fixée à 100 % des fonds propres pour les engagements envers les établissements de crédit. Une exemption est possible pour les groupes ayant leur maison mère dans la communauté européenne soumise à la même réglementation. La possibilité de l’appliquer est laissée au libre choix des régulateurs de chaque pays. La Belgique a choisi de ne pas y avoir recours pour les maisons mères étrangères. Cela revient donc à interdire aux filiales belges de groupes bancaires étrangers de prêter plus de 100 % de leurs fonds propres à leur maison mère.

Est-ce amené à évoluer ?

Avec Bâle III, les groupes bancaires devront s’adapter à l’existence de deux ratios de liquidité, à court terme (30 jours) et à moyen terme (un an). Autant la solvabilité est clairement surveillée sur une base consolidée, avec une délégation vers le régulateur du pays de la maison mère d’un groupe bancaire, autant en matière de liquidité, la surveillance reste largement locale. Chaque pays veut continuer à piloter ce sujet. Une approche consolidée - possible dans le cadre de Bâle III - de la liquidité est techniquement envisageable, mais supposera pour chaque groupe des négociations avec les différents régulateurs européens. Dans la situation de crise de la dette souveraine que nous traversons, on peut comprendre un certain nationalisme réglementaire.

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