Une carte d’identité pour les acteurs de la finance

le 10/01/2013 L'AGEFI Hebdo

Le Conseil de stabilité financière veut créer un système mondial d'identifiant des entités légales d'ici à mars.

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Le Conseil de stabilité financière (FSB) s'apprête à lancer un système mondial d'identifiant des entités légales (legal entity identifier - LEI) qui participent aux transactions financières, sorte de numéro Siren de la finance. Lorsque Lehman Brothers a fait faillite en 2008, ni les régulateurs ni les gestionnaires de risques n'ont été capables de déterminer l'exposition des acteurs à la banque américaine et à ses nombreuses entités. Un système d'identifiant unique et universel permettrait aux autorités de mieux évaluer les risques macroprudentiels et aux institutions financières de mieux gérer leurs risques. Ancienne, l'idée a été relancée par la Banque centrale européenne (BCE) en 2008 et endossée par le G20 de Cannes en 2011.

Une initiative similaire de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), l'IBEI (International Business Entity Identifier), avait échoué en 2007. Faute d'identifiant unique, les institutions utilisent des systèmes internes et de nombreux codes tels que le numéro DUNS de la société Dun & Bradstreet, l'AVID du fournisseur de données Avox (racheté par la Depository Trust & Clearing Corporation - DTCC - en 2012), le BIC (Bank Identifier Code) de Swift, etc. Une solution imparfaite : une seule entité peut avoir plusieurs BIC par exemple. Les banques sont toujours incapables de déterminer leur exposition exacte à une entité donnée, et dépensent sans compter pour nettoyer et réconcilier leurs données (

voir le graphique). De nombreuses transactions échouent à cause de leur non-fiabilité. « Même

si le LEI est accepté mondialement, le système ne permettra pas aux institutions de diminuer leurs dépenses pour leurs données sur les entités légales, prévient Virginie O’Shea, analyste du cabinet de conseil Aite Group. Elles devront toujours croiser les LEI avec leurs anciens identifiants et leurs données sur leurs clients et leurs contreparties. Peut-être, dans cinq ou dix ans, pourraient-elles obtenir un retour sur investissement significatif. »

ISO a adopté une nouvelle norme en mai 2012 et le FSB a publié ses recommandations en juin 2012. Le LEI est un code de 20 chiffres, auquel sont rattachées des informations comme le nom de l'entité, l'adresse de son siège, etc. Un seul LEI doit être alloué à une entité donnée (notion qui exclut les succursales). Le FSB prévoit un système à trois niveaux : un regulatory oversight committee(ROC), qui se réunira pour la première fois fin janvier, une central operating unit(COU) au sein d'une fondation à but non lucratif, et des local operating units(LOU) attribuant les LEI reliées au COU. Le système doit être lancé d'ici à mars.

Rôle de la réglementation

La réglementation a un rôle crucial à jouer. Sans incitation forte à utiliser le LEI, celui-ci a peu de chances de réussir. « Diverses autorités ont déjà adopté des règles en la matière (CFTC1et NAIC2 aux Etats-Unis, Esma3en Europe, Canadian Securities Administrators et Hong Kong Monetary Authority) ou s’emploient activement à le faire (Singapour et bien d’autres juridictions) », indiquent Irina Leonova, coordinatrice de l'initiative au sein du secrétariat du FSB, et Nigel Jenkinson, président du groupe de mise en œuvre. Aux Etats-Unis, une règle de la CFTC demande aux « swap dealers » de communiquer leurs LEI lorsqu'ils notifient leurs transactions à un référentiel central. La CFTC a choisi DTCC et Swift pour distribuer desinterim compliant identifiers (CICI), en attendant le LEI. Près de 43.000 entités de 114 pays sont déjà dans la base CICI, selon DTCC.

En Europe, le règlement Emir prévoit un système de reporting similaire à partir du 1erjuillet et le récent rapport du Parlement européen sur le shadow banking souligne l’intérêt du LEI. « Nous réfléchissons à un système de pré-LEI, à l’instar de celui mis en place pour la CFTC », confie Francis Gross, responsable de la division des statistiques extérieures de la BCE et vice-président du groupe de mise en œuvre (lire l’entretien). Si un pré-LEI n’est pas disponible en juillet, l’Esma pourrait se conten-

ter du BIC dans un premier temps.

Certains en Europe et en Asie craignaient que le système américain ne préempte le LEI. Le FSB a donc énoncé les conditions que les CICI et tout autre identifiant doivent remplir pour être qualifiés de LEI à l'avenir. Notamment, la demande d'un LEI ne doit pas être faite par une tierce partie, sauf accord explicite de l'entité. Le FSB a imposé un préfixe de quatre chiffres aux CICI, ainsi qu'à ceux de trois autres systèmes en construction (par exemple celui de WM Datenservice promu par la BaFin, le régulateur bancaire allemand), pour éviter les duplications.

(1) Commodity Futures Trading Commission.

(2) National Association of Insurance Commissioners.

(3) European Securities and Markets Authority.

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